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Enregistrement préalable

Le réglement REACH requiert l'enregistrement des substances au delà d'une tonne par an par fabricant ou importateur. Pour les substances existant déjà au sein de la Communauté Européenne avant que le réglement REACH n'entre en vigueur (par ex. les substances bénéficiant d'un régime transitoire), un temps de préparation plus long peut être autorisé si le fabricant ou l'importateur a pré-enregistré ses substances.

La période normale de pré-enregistrement s'est terminée le 30 novembre 2008. Les entreprises ayant manqué la période normale, mais souhaitant utiliser les dispositions du régime transitoire et s'enregistrer à une date ultérieure, doivent vérifier leur admissibilité au pré-enregistrement tardif.

Pour qu'une substance soit admissible à l'enregistrement préalable tardif, elle doit être ce que l'on appelle une substance bénéficiant d'un régime transitoire. De plus, cela doit être la première fois que vous fabriquez ou importez la substance en quantité supérieure à une tonne par an ou plus, après le 1er décembre 2008. Si ces deux conditions sont remplies, le pré-enregistrement tardif doit être présenté dans les six mois suivant la première fabrication, importation ou utilisation de la substance et pas plus tard que 12 mois avant le délai d'enregistrement pour la fourchette de quantité concernée.

Les autres substances chimiques qui ne répondent pas aux conditions susmentionnées doivent être soumises à l'enregistrement directement après la soumission d'un dossier auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Par exemple, les substances qui ne « bénéficient pas d'un régime transitoire » et/ou ne sont pas pré-enregistrées.

Nous pouvons déterminer l'impact total de REACH sur votre entreprise en effectuant une analyse d'impact REACH, consistant en un inventaire simple et un inventaire complexe.

L'inventaire simple vous permet de déterminer quelles substances soumettre au pré-enregistrement tardif. L'inventaire complexe est une étape supplémentaire pour préparer l'entrée au Forum d'échanges d'informations sur les substances (SIEF) et l'enregistrement des substances chimiques. SGS peut également vous représenter au SIEF (mission de Représentant Tiers) et discuter avec les autres membres du SIEF de l'échange des données sur les substances et du coût du partage de ces données.

En savoir plus sur le pré-enregistrement tardif et les services REACH proposés par SGS.

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