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Réglementation Produits de construction - marquage CE

Services de marquage CE de SGS - obtenir la conformité au Règlement européen (305/2011) sur les  produits de construction.

Dans l'Espace économique européen (EEE), tout produit de construction doit se conformer au règlement européen sur les produits de construction (RPC), également connu sous le nom de Règlement Produits de Construction. Ce réglement prévoit que tous les produits commercialisés ou vendus en Europe doivent porter un marquage CE dès lors qu'il existe une norme harmonisée pour le type de produit concerné. Un marquage CE indique qu'un produit respecte ledit règlement. Cela ne signifie pas forcément qu'un produit est conforme à tous les usages finaux, mais cela indique que le produit correspond à sa Déclaration des performances (DoP), déposée par le fabricant.

Un produit de construction doté d'un marquage CE peut être commercialisé dans tout l'EEE. Les États européens ne doivent pas s'y opposer ni imposer d'autres exigences.

Qu'implique le RPC européen pour les importateurs, les distributeurs et les fabricants ?

Il incombe en définitive au fabricant d'un produit nécessitant un marquage CE de s'assurer que ce produit répond à toutes les exigences. Le fabricant doit s'assurer que toutes les preuves sont disponibles et qu'elles sont présentées comme il se doit. Cela inclut l'apposition d'une étiquette CE sur le produit et la mise à disposition de sa Déclaration des performances (DoP).

Les importateurs et/ou distributeurs doivent s'assurer que les produits de construction, si nécessaire, portent le marquage CE et sont accompagnés de la documentation, des instructions et des informations correctes sur la sécurité. Les distributeurs doivent également vérifier que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences du Règlement sur les Produits de construction. Obtenir la conformité peut s'avérer un processus complexe.

Vérifier la conformité au RPC et de la documentation

Nous sommes un organisme notifié pour le RPC et nos services de conseils, de vérification et d'évaluation de la conformité du marquage CE vous offrent l'expérience dont vous avez besoin pour vous conformer aux exigences. Nous accompagnons les clients pour le marquage CE de leurs produits de construction dans le respect du nouveau RPC.

Nos notifications couvrent une large gamme de normes européennes harmonisées et nous pouvons vous aider à :

  • Déterminer quelles normes européennes harmonisées sont applicables à votre produit de construction
  • Certifier le contrôle de la production en usine
  • Examens de type officiels d'un certain nombre de produits en tant que laboratoire d'essai notifié

Certification du contrôle de la production en usine (CPU)

Un document important pour de nombreux produits portant le marquage CE est ce que l'on appelle le certificat CPU. Nous pouvons fournir une certification CPU qui couvre le contrôle qualité et les inspections d'un produit. Après qu'un organisme notifié a conduit un audit dont l'issue est favorable, le fabricant reçoit un certificat CPU qui indique que ses procédures et inspections sont conformes aux exigences.

Le RPC distingue quatre différents degrés de contrôle concernant le marquage CE. Le degré de contrôle est indiqué par norme. Un certificat CPU est obligatoire uniquement pour les deux degrés les plus élevés. Dans de nombreuses normes, un degré de contrôle est prescrit. Dans d'autres, un degré peut être déterminé par le fabricant ou dépend d'une utilisation particulière.

SGS est un organisme notifié autorisé à conduire des audits CPU. Nous pouvons également vous aider à déterminer quel degré s'applique et vous fournir des informations sur les performances et/ou le certificat CPU requis.

Pourquoi choisir les services de marquage CE de SGS ?

En tant que leader mondial pour l'inspection, la vérification, le contrôle et la certification, nous sommes en mesure de vous proposer une expérience inégalée dans le secteur de la construction. Nos organismes notifiés disposent des compétences et reconnaissances nécessaires pour vous assister durant tout le processus d'obtention du marquage CE, ou une partie de ce dernier. En conséquence, nous pouvons assurer la certification du produit, la certification du contrôle de la production en usine et les essais en laboratoire, conformément aux exigences du RPC.

Pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider à améliorer votre qualité et votre efficacité, contactez-nous dès aujourd'hui.

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