Share on LinkedInShare on LinkedInShare on FacebookShare on FacebookTweet thisTweet this

Conditions d’Accès

Accès au présent site

Le présent site est la propriété de SGS, qui en assure la gestion. SGS vous octroie une licence limitée qui vous permet d’accéder et d’utiliser à titre privé ledit site. Vous ne devez en aucun cas télécharger le présent site (hormis les pages antémémoires, les publications, les documents techniques et autres informations), ni le modifier, intégralement ou partiellement, sauf accord express de SGS. Ladite licence ne s’applique pas à la revente, ni à l’utilisation commerciale du site ou de son contenu ; au recueil, ni à l’utilisation de tout listing de produits, descriptions ou prix ; à toute utilisation dérivée du site ou de son contenu ; au téléchargement ou à la copie d’informations comptables pour le bénéfice d’un autre commerçant ; de même qu’à l’exploration de données, à l’utilisation de systèmes robotisés ou autres outils similaires de collecte et d’extraction de données. Le présent site ne peut en aucun cas, partiellement ou intégralement, être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité d’une quelconque autre manière que ce soit, à des fins commerciales, sans le consentement écrit expresse de SGS. Vous ne pouvez, en aucun cas, encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour y faire figurer des marques, logos ou autres informations exclusives (y compris les images, textes, mises en page, masques de saisie) de SGS, sans l’accord écrit expresse de SGS. Vous ne devez en aucun cas utiliser de méta étiquette ou autre « texte invisible », en utilisant le nom ou la marque de SGS, sans autorisation écrite expresse de SGS. Toute utilisation non autorisée par SGS engendre la fin de l’autorisation ou de la licence accordée par SGS.

Forums

Le présent site peut comporter des babillards électroniques, des groupes de discussions et autres espaces publiques qui permettent un feedback à SGS et proposent une interaction entre les utilisateurs (« Forums »). Certains forums sont ouverts au public, et d’autres peuvent nécessiter une identification pour y accéder. SGS n’opère aucun contrôle sur les informations, données proposées par les utilisateurs dans le cadre des forums (les « messages »), mais se réserve néanmoins le droit (et l’exerce selon sa libre appréciation, sans avis préalable) de supprimer, de déplacer ou de modifier les messages, de vous interdire l’accès et l’utilisation des forums, ainsi que de vous faire renoncer à tout droit moral dont vous puissiez disposer eu égard aux messages.

Offres d’emplois

Ce site peut comporter des informations concernant des offres d’emploi au sein de SGS. Si vous décidez de postuler à une offre d’emploi, nous estimons que dès lors que vous remplissez un masque de saisie de demande d’emploi ou que vous nous communiquez votre CV, vous consentez à ce que SGS utilise, conserve ou supprime toute donnée personnelle figurant dans votre masque de saisie / CV afin que votre demande d’emploi soit en adéquation avec nos procédures de recrutement standard ou pour les besoins que nous vous exposons ci-après de manière détaillée.

Nous vous demandons ne pas postuler si vous ne consentez pas à ce que SGS utilise, conserve ou supprime vos données pour les besoins décrits ci-après :

Nous sommes susceptibles de conserver les informations vous concernant sur fichier pendant une durée consécutive pouvant aller jusqu’à 12 mois. Nous vous indiquons les offres d’emplois vacantes, correspondant à votre profil, qui se présentent. Vous pouvez ensuite postuler à ces offres, si vous le souhaitez.

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour les besoins d’une étude de marché, qui soit directement en relation avec l’amélioration des méthodes et procédés en matière de recrutement et de ressources humaines.

Vos données personnelles peuvent, selon la nature de votre demande d’emploi, être transférées hors de l’espace économique européen (EEE).

Commandes en ligne

Vous pouvez commander les services de SGS sur le Site. Les conditions de commande et, le cas échéant, les conditions d'achat sont disponibles sur la page consacrée à cet effet. Les services peuvent être commandés et payés par carte de crédit. Tous les paiements par carte sont traités par Morgan Chase JP ("JPMC") et sont soumis aux conditions générales JPMC disponibles sur https://www.chasepaymentech.com. SGS décline toute responsabilité relative au traitement des paiements par JPMC et ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, spéciaux, indirects, fortuits ou consécutifs.

SGS ne conserve ni ne stocke aucune de vos informations de paiement par carte. Toutes vos informations personnelles d’identification touchant à l'accès à votre compte seront, cependant, stockées sur des serveurs SGS et seront soumises à la Politique de confidentialité SGS disponible sur ce Site.

Les remboursements seront traités au cas par cas et, si approuvés, ils interviendront dans les trente (30) jours de la date de confirmation de remboursement. Notez qu’aucun remboursement ne pourra être réalisé en espèces. Toutes les questions relatives au remboursement doivent être adressées à votre représentant SGS local. 

Relations avec les investisseurs

L’ensemble des informations sur les cours est fourni à SGS, par Swissquote, et est uniquement destiné à des besoins d’informations et non à des fins commerciales. Ces informations sont par ailleurs différées d’au moins 30 minutes. SGS ne se porte en aucun cas garant de l’ordre, de l’exactitude et de l’intégralité de toute information sur les cours et autres données affichées, et n’est aucunement tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de tout retard, inexactitude, ou erreur concernant les informations ou données sur les cours, ou la transmission de toute information ou données sur les cours. Il convient de ne pas se fier aux informations ou données sur les cours pour des besoins financiers, économiques ou commerciaux et SGS ne peut en aucun cas être tenu responsable, d’une quelconque manière que ce soit, de tout dommage, perte ou coûts résultants de la confiance accordée à ces informations ou provoqués par la non-exécution, l’interruption ou la fin, pour quelque raison que ce soit, des informations ou données sur les cours.

Juridiction

L’accès et l’utilisation de ce site, la police sur la vie privée ainsi que les présentes conditions d’accès (ainsi que tout conflit, controverse, procédures ou contestation de quelque nature que ce soit en résultant) sont régies et interprétées selon les lois exclusives du droit suisse, concernant les conflits de loi. L’ensemble des litiges en résultant est de la compétence exclusive des Tribunaux du canton de Genève.

Droits d’auteurs

Les informations figurant sur le présent site ou dans toute publication mise à disposition sur le présent site, ou par le biais du présent site, sont la propriété exclusive de SGS, ou sont concédées par SGS, et sont protégées par des droits d’auteur ou autres droits de la propriété. Aucun élément figurant dans ce site ne saurait être reproduit, distribué ou édité d’une quelque conque manière que ce soit, sans autorisation préalable écrite de SGS.

Marques déposées

Le présent site contient des marques déposées dont SGS Société Générale de Surveillance SA est propriétaire, une filiale entièrement détenue par SGS SA, dans le but de distinguer ses différents services. Il n’est en l’espèce accordé ou impliqué aucune licence concernant l’utilisation de ces marques déposées. Aucune reproduction n’est autorisée sans autorisation écrite spécifique.

-------------------------------------------------

Dans le cas où vous accèderiez à cette page en cliquant sur un lien proposé sur http://sgsonsite.sgs.com, la lecture des Conditions Générales  et/ou des Conditions Générales pour les services de certification doit être effectuée conjointement avec l’accord de l’utilisation que vous avez accepté dans le cadre de l’ouverture d’un compte consommateur sur SGSonSITE. Sauf stipulation expresse contraire, l’ensemble des services auquel il est fait référence sur ce site est soumis aux Conditions Générales.

Pour les besoins des Conditions Generales  ainsi que des Conditions Générales pour les services de certification le terme  « la société » sous-entend la filiale de SGS qui conclue un contrat avec vous, en tant que client.

-------------------------------------------------

Renonciation

Les informations qui figurent sur le présent site ou auxquelles il est possible d’accéder sur ou par le biais du présent site (le « site ») sont fournies par SGS à titre indicatif. Ces informations sont destinées à vous présenter des éléments d’informations d’ordre général. SGS est propriétaire ou donne licence pour l’ensemble des textes, données, images et autres données figurant sur le site. SGS s’est efforcé et s’est s’assuré que les informations contenues sur ce site sont exactes et fiables. Pour autant, des erreurs sont susceptibles d’être parfois commises. Par conséquent, SGS renonce expressément à toutes garanties expresses ou implicites de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à tout sujet relatif à ces pages. SGS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE, INDIRECT OU CONSECUTIF, (POUR PERTE DE BENEFICES OU AUTRES), RESULTANT OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DESDITES INFORMATIONS.

Le site contient des liens et des pointeurs vers d’autres sites web, ressources et clients du site (en rapport). Les liens vers et provenant de sites de tiers, maintenus par des tiers, ne font l’objet d’aucun aval de la part de SGS, ou de ses succursales ou filiales, concernant les ressources de parties tiers ou leurs contenus.

L’ensemble du contenu, des fonctions, des données et des informations auquel il est permis d’accéder par le biais de ce site est fourni «tel quel ». SGS ne donne aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, concernant le contenu, les données, les informations et les fonctions auxquels il est permis d’accéder par le biais de ce site, concernant tout produit, service, lien hypertexte vers des tiers, ou infraction en rapport avec la transmission d’informations sensibles proposées par le biais de sites liés.

SGS ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé par des virus, susceptibles d’infecter le matériel informatique, les systèmes d’exploitation ou les navigateurs web.

SGS se réfère aux sociétés du groupe SGS, chacune d’elle étant une entité légale distincte et indépendante.

Dernière version : 05 novembre 2015

 

Contact

GROUPE SGS FRANCE

  • 29 avenue Aristide Briand
    94111 Arcueil Cedex
    France
  • t   +33 1 41 24 88 88
  • f   +33 1 41 24 89 99
  • e   Envoyez-nous un e-mail

E-inscriptions

Abonnez-vous aux publications et newsletters SGS de votre région et du monde entier.
RESTEZ AU COURANT DE L'ACTUALITÉS'ABONNER DÈS MAINTENANT

Annuaire des bureaux

Découvrez les bureaux et labos de SGS à travers le mondeFrance map
Localisateur De Bureaux

Actualités

événements