Réglementation américaine relative aux produits cosmétiques

Les entreprises et les personnes qui fabriquent et commercialisent des produits cosmétiques sont légalement responsables de garantir l'innocuité de leurs produits. L'organe régulateur pour les États-Unis est la Food and Dugs Administration (FDA), qui est chargée de vérifier que les produits cosmétiques respectent certaines exigences, notamment celles dictées par :

• La loi Food, Drug and Cosmetics ACT (FD&C Act, loi relative aux produits alimentaires, aux médicaments et aux produits cosmétiques) ;
• Le Code of Federal Regulation (CFR), titre 21 et 16 ;
• La loi Fair Packaging and Labelling Act (FPLA, loi sur l'emballage et l'étiquetage) ;
• La loi Safe Cosmetics Act de 2011 (HR 2359) (loi relative à l'innocuité des produits cosmétiques).

Ces exigences ont trait aux substances faisant l'objet de restrictions, aux colorants autorisés et à l'étiquetage. Les emballages de produits cosmétiques ne sont pas considérés comme des produits cosmétiques, ils doivent cependant satisfaire aux exigences dictées par l'agence Toxics in Packaging Clearinghouse (TPCH).

Certaines lois fédérales couvrent également des exigences relatives à certaines catégories de produits cosmétiques :

• La proposition 65 de Californie, relative à la présence de plomb dans les produits cosmétiques ;
• Le California Air Resources Board (CARB, comité californien des ressources en air) a fixé des limites concernant les composés organiques volatils (COV) dans les laques et les parfums.

Les produits et les ingrédients cosmétiques ne sont pas soumis à l'autorisation préalable à la mise sur le marché de la FDA, à l'exception des additifs colorants. Si vos produits ne sont pas conformes aux réglementations américaines relatives aux produits cosmétiques, vous serez dans l'impossibilité de les commercialiser et la non-conformité de vos produits pourra donner lieu à des poursuites par la FDA.

Notre service de conformité à la réglementation américaine relative aux produits cosmétiques englobe :

• Essais et évaluation : analyse chimique, tests microbiologiques, étude de stabilité, tests physiques, examen des composants et de l'étiquetage, évaluation du risque toxicologique (ERT) ;
• Étude de panel : tests dermatologiques et ophtalmologiques, confirmation des propriétés fonctionnelles, étude de panel consommateur, etc. ;
• Inspection et audit : inspection (pré-production, pendant la production initiale, pendant la production, etc.), inspection aléatoire finale, contrôle de conformité aux GMP (bonnes pratiques de production) applicables aux produits cosmétiques (norme ISO 22716, FDA États-Unis, etc.) ;
• Tests de produits cosmétiques, d'accessoires d'hygiène corporelle et d'emballage : analyse chimique, tests physiques, etc.

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