Règlement de l'UE relatif aux produits biocides

Ce règlement de l'UE est entré en vigueur le 1er septembre 2013. Il abroge et remplace la Directive biocides 98/8/CE et vise à garantir un niveau de protection élevé pour les humains, les animaux et l'environnement. Les détergents et les produits ménagers destinés à la vente au sein de l'UE doivent satisfaire à ses exigences.

Avantages de la réglementation sur les biocides

L'introduction de nouvelles mesures concernant l'autorisation des produits, le partage de données et les exigences d'information générera des économies de coûts importantes. Bâti sur les enseignements tirés de la directive 98/8/CE, le nouveau règlement simplifie et rationalise les exigences pour l'approbation des substances actives et l'autorisation des produits. Ces nouvelles dispositions limitent également le recours aux tests sur les animaux en rendant obligatoire le partage de données et en encourageant une approche plus intelligente et flexible des essais.

Procédure dédiée d'enregistrement des produits

Une plateforme IT dédiée (le Registre des produits biocides) sera utilisée pour présenter les demandes d'autorisation ainsi que pour enregistrer les décisions et diffuser l'information auprès du public. Ce nouveau règlement est également le premier acte législatif à intégrer une nouvelle définition des nanomatériaux de la Commission européenne.

Nous prenons en charge votre conformité. Nos experts peuvent vous aider dans chaque étape du processus, notamment :

• L'enregistrement des biocides ;
• Les essais et analyses ;
• La compilation du dossier de données concernant le produit ;
• Les services de conseil pour les articles traités.

Utilisés dans les désinfectants, les répulsifs pour les insectes et les produits chimiques industriels, les biocides suppriment des organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale, ou susceptibles de causer des dommages aux matériaux naturels ou manufacturés. Toutefois, ils peuvent également présenter des risques pour les humains, les animaux et l'environnement.

Protégez les consommateurs, l'environnement, ainsi que votre réputation et votre marque. Contactez SGS dès aujourd'hui pour assurer votre conformité à la réglementation sur les biocides.