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SGS vous accompagne dans votre démarche de conformité aux réglementations américaines relatives aux produits détergents à chaque étape du développement et de la production.

Les fabricants doivent s'assurer de la bonne classification, du bon étiquetage et emballage des produits détergents avant leur commercialisation aux États-Unis. Nos services peuvent vous aider à garantir la qualité, la sécurité, l'efficacité et la conformité réglementaire de vos produits.

Cadre réglementaire

Aux États-Unis, les produits détergents sont régis par plusieurs réglementations et organismes réglementaires :

  • La loi Federal Hazardous Substances Act (FHSA, loi fédérale relative aux substances dangereuses) ;
  • La loi Consumer Product Satefy Act (CPSC, loi sur l'innocuité des produits de consommation) ;
  • La réglementation générale des produits de consommation « General Consumer Product Regulagion » de l'Agence californienne pour la protection de l'environnement (EPA) ;
  • La loi fédérale de l'État de Washington RCW 70.95L.020 ;
  • La loi Poison Prevention Packaging Act (PPPA, loi sur l'emballage et la prévention des intoxications).

Étiquetage :

  • CFR (Code of Federal Regulation) titre 16, partie 500 et FHSA (loi fédérale relative aux substances dangereuses) ;
  • Réglementations sur l'administration et la mise en application, reprises au titre 15 du Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations), section 1500, Conservation environnementale de l'État de New York (NYS Environmental Conservation), partie 669.

Autres :

  • Label Green Seal (écolabel).

Produits couverts :

  • Assainisseurs d'air : vaporisateurs, aérosols utilisés dans les véhicules automobiles ;
  • Produits pour la vaisselle : manuel/automatique, additifs pour la vaisselle ;
  • Entretien du linge : détergents pour le linge (lavage manuel/automatique), adoucisseurs, nettoyants pour tapis ;
  • Additifs pour lessive : antitache et antisouillures, lingettes antidécoloration, agent de blanchiment du linge sans risque pour les couleurs, entretien des rideaux, additifs amidonnés/de repassage ;
  • Produits d'entretien des surfaces ;
  • Produits d'entretien des sanitaires ;
  • Eau de javel ;
  • Insecticides d'intérieur.

Pour toutes les étapes du processus de développement et de production, nos experts en produits détergents et ménagers peuvent concevoir un programme d'activités, comportant notamment une ou plusieurs des activités suivantes :

  • Les essai de produits ;
  • Confirmation des propriétés du produit/essais de performance ;
  • Tests des emballages ;
  • Services de conseil ;
  • Audits et inspections.

Nos laboratoires et nos services chargés des opérations sur le terrain proposent des solutions sur-mesure pour répondre à vos besoins dans le domaine chimique, physique, microbiologique, écotoxicologique et pour confirmer les propriétés annoncées de vos produits.

Faites appel à SGS pour répondre à tous vos besoins en matière d'essais, de certification, d'assistance technique, d'audit, d'inspection et de vérification. Contactez votre bureau local pour plus d'informations.