Les MCDA sont définis comme des matériaux ou produits destinés à entrer au contact des denrées alimentaires, qui le sont déjà ou qui peuvent raisonnablement l'être. On retrouve ces matériaux dans les machines servant à la transformation de nos aliments, dans les emballages servant au conditionnement de nos aliments et dans l'équipement utilisé pour stocker et cuisiner nos aliments et pour les manger.
Grâce à son réseau mondial de laboratoires, SGS peut vous aider à vous conformer aux réglementations applicables aux MCDA régissant votre marché cible.
Europe
Dans les pays de l'UE, le Règlement (CE) n° 1935/2004 fournit le cadre général régissant les MCDA. Certains produits peuvent également entrer dans le champ d'application des règlements ciblés relatifs aux céramiques, aux élastomères et à diverses formes de plastique. Au cas par cas, certains pays peuvent avoir une interprétation différente des règlements de l'UE ou avoir leurs propres normes concernant les MCDA excédant celles de l'UE.
Les pays européens qui ne sont pas dans l'EEE ne sont pas liés par la réglementation de l'UE, mais peuvent l'utiliser en tant que référence.
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États-Unis
Aux États-Unis, les MCDA sont régis par la Loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (Federal Food, Drug and Cosmetic Act ou FFDCA). Les parties prenantes doivent également connaître les prescriptions locales concernant les MCDA, y compris les exigences spécifiques des États relatives au bisphénol A (BPA) ainsi que les réglementations des États ou des comtés relatives aux produits destinés aux enfants. Les fournisseurs travaillant en Californie doivent également être au fait des ententes mutuelles conclues en vertu de la Proposition 65 de Californie.
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Canada
Au Canada, les MCDA sont régis par la Loi sur la sécurité des produits de consommation (Consumer Product Safety Act ou CCPSA). Pour obtenir leur conformité, les fabricants doivent également tenir compte de la réglementation applicable à l'amiante, aux céramiques émaillées et aux articles en verre, aux tétines de biberons d'enfants, aux bouilloires, aux phtalates et aux revêtements de surface.
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Mercosur (Marché commun du Sud)
À l'instar des réglementations américaines et européennes, les MCDA vendus dans les pays du Mercosur doivent être conformes à ses exigences de sécurité générales et à la Résolution du GMC numéro 3/92. Ils doivent également être conformes aux résolutions couvrant le verre et les céramiques, les élastomères, les adhésifs, les revêtements polymères et résineux, les métaux et alliages, ainsi qu'à deux résolutions visant les additifs et colorants pour plastiques.
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Région Asie-Pacifique
La réglementation applicable aux MCDA dans la région Asie-Pacifique se distingue par sa complexité. En l'absence de marché commun, les pays conservent leurs propres réglementations locales dont certaines s'appuient sur des exigences internationales. Il est conseillé aux parties prenantes de tenir compte des réglementations ayant trait spécifiquement à leur marché cible pour garantir leur conformité.
Dans toutes les régions, la conformité des MCDA peut s'avérer être un processus complexe pour les opérateurs économiques. Pour éviter un refus de conformité coûteux, il est vivement conseillé aux fournisseurs de faire appel à un professionnel pour obtenir une assistance réglementaire pour leur marché cible.
Services SGS dans le domaine des matériaux destinés à entrer au contact des denrées alimentaires pour garantir la conformité aux exigences pour la vente et la distribution sur les marchés mondiaux.