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Au Canada, les matériaux et articles destinés à entrer au contact des denrées alimentaires sont régis par la Loi sur la sécurité des produits de consommation (Consumer Product Safety Act ou CCPSA).

La CCPSA est un texte législatif fédéral destiné à protéger la santé et la sécurité humaines, qui interdit également le bisphénol A (BPA) dans les biberons en polycarbonate. 

En plus d'exigences spécifiques en matière de sécurité et de rendement applicables à certains produits chimiques et/ou produits de consommation en vertu de l'Annexe C de la CCPSA (les Règlements), le texte interdit les produits de consommation qui présentent un « danger pour la santé ou la sécurité humaines ». Dans les faits, cette disposition est une exigence de sécurité générale destinée à protéger le public des dangers posés par les produits de consommation, y compris les dangers associés aux matériaux et articles destinés à entrer au contact des denrées alimentaires (MCDA et ACDA).

Les Règlements mentionnés dans l'Annexe C de la CCPSA ayant un impact sur les MCDA et ACDA sont les suivants :

  • Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) (SOR/2010-273 et SOR/2016-171) ;
  • Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (SOR/2016-175) ;
  • Règlement sur les tétines de biberons d'enfants (SOR/2016-180) ;
  • Règlement sur les bouilloires (SOR/2016-181) ;
  • Règlement sur les phtalates (SOR/2016-188) ;
  • Règlement sur les revêtements (SOR/2016-193).

La fabrication et la fourniture de MCDA au Canada sont facilitées, car ces règles s'appliquent à l'ensemble du pays et sont regroupées dans une législation unique.

Essais de matériaux et articles destinés à entrer au contact des denrées alimentaires

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