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Les entreprises commercialisant des biens de consommation en Californie (É.-U.) doivent connaître les exigences de la Proposition 65, officiellement connue sous le nom de Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986, et s'assurer de la conformité de leurs produits.

Pour vous assurer de votre conformité à la Proposition 65 de Californie, nous vous proposons des essais analytiques et des services de conseil. Nos experts évaluent la composition de vos produits et définissent la meilleure solution pour assurer leur conformité à la Proposition 65.

La Proposition 65 liste plus de 800 substances chimiques « dont les effets cancérigènes ou la toxicité pour la reproduction sont reconnus par l’État de Californie. » Cette liste est mise à jour au moins une fois par an. La Proposition 65 couvre tous les produits de consommation vendus ou distribués en Californie, notamment les textiles, les chaussures, les biens d'équipements, les articles de bricolage, de puériculture et de papeterie, les jouets et les produits électriques/électroniques.

La Proposition 65 est une loi qui donne aux consommateurs le droit de savoir. Sauf si elles en sont exemptées, les sociétés ne peuvent en aucun cas exposer les personnes à un produit chimique listé par la loi sans avoir préalablement fourni « un avertissement clair et raisonnable » (étiquette d'avertissement Proposition 65), ni déverser une substance chimique figurant sur la liste dans des sources d'eau potable.

Nous pouvons vous aider à déterminer si les produits chimiques listés dans la Proposition 65 sont présents dans vos produits et vous fournir des conseils sur vos stratégies de conformité avec cette loi.  Nous suivons activement les développements et accords juridiques liés à la Proposition 65 - accord de consentement entre les parties citées dans la convention de règlement (une partie non citée dans la convention de règlement n'est pas liée par cette convention).

Nous pouvons vous aider à commercialiser vos produits en Californie et à rester informé des changements réglementaires et politiques au niveau des produits de consommation pour vous faciliter la mise en œuvre d'un programme de conformité proactif et complet pour vos produits.

Nous proposons des essais Prop 65 pour de nombreux matériaux et produits, notamment :

  • Produits de fabrication et de construction, pesticides agricoles et bouteilles d'eau en aluminium
  • Housses pour ordinateurs et produits cosmétiques
  • Étui-pochettes pour CD/DVD et organiseurs, articles de puéricultures, vêtements, produits cosmétiques et câbles
  • Médicaments
  • Appareils et dispositifs électriques
  • Lunettes
  • Nourriture, produits pour contact alimentaire, chaussures, meubles, premium, gadgets et articles de décoration
  • Produits en verre et en céramique à des fins alimentaires et non alimentaires
  • Gants
  • Structures gonflables
  • Bijoux, agendas et organiseurs, articles de puériculture
  • Chaînes de porte-clés et breloques
  • Articles d'animaleries
  • Mousses de polyuréthane entrant dans la composition de produits
  • Papeterie
  • Lunettes de soleil
  • Tatouages
  • Articles de toilette
  • Jouets

Pour entrer en conformité avec les dispositions de la Proposition 65, les entreprises doivent émettre un avertissement, à moins qu'elles soient en mesure de prouver que l'exposition aux produits listés représente « un niveau de risque non significatif » pour les substances chimiques cancérigènes ou un « niveau sans effets observables » pour les substances chimiques provocant des déficiences congénitales ou des dommages à l'appareil reproducteur.

Notre réseau mondial de laboratoires d'essais nous permet de proposer des analyses, de l'expertise et du conseil partout dans le monde pour vous assurer la conformité à la Proposition 65 mais aussi aux réglementations relatives aux substances chimiques restreintes en vigueur dans le monde entier.

Contactez-nous dès maintenant pour découvrir comment nos services liés à la Proposition 65 de Californie peuvent aider votre entreprise.