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Répondez aux nouvelles exigences réglementaires de l’Union Européenne en ce qui concerne les gaz à effet de serre fluorés (F-Gaz) avec les services de vérification de SGS.

Les gaz fluorés (F-gaz), qui sont des substituts à une gamme de gaz appauvrissant la couche d’ozone, sont d’importants gaz à effet de serre. Le Règlement (UE) n° 517/2014 sur les gaz à effet de serre fluorés a pour objectif de combattre le changement climatique et réduire les émissions de F-gaz.

Accrédité par le COFRAC pour les vérifications de déclarations d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du SEQE de l’UE, SGS est ainsi reconnu pour réaliser les vérifications dans le cadre du Règlement (UE) n° 517/2014.

Qui est concerné par le Règlement (UE) n°517/214?

Le Règlement concerne toute entreprise qui:

  • Fabrique, utilise ou fournit des équipements contenant des gaz fluorés, comme des systèmes de climatisation et de réfrigération, des solvants ou des aérosols
  • Produit ou vend des F-Gaz
  • Importe ou exporte des F-Gaz ou des équipements contenant des F-Gaz, à destination ou en provenance de l'Union européenne

Ainsi, en France, un certain nombre d'entreprises qui importent des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur pré-chargés entrent dans le champ d'application du Règlement et ont besoin d’une vérification de leurs données.

Qu’exige la réglementation F-Gaz?

Le Règlement (UE) n° 517/2014 introduit un système de quotas pour contrôler la fabrication et l'importation de gaz fluorés dans l'UE et exige une déclaration des quantités produites, importées, exportées et détruites de gaz fluorés via un portail central de l'UE.

Il existe deux catégories d’exigences de vérification. Pour les entreprises qui:

  1. Fabriquent et importent certains équipements pré-chargés de gaz fluorés (à partir de 2017) - La vérification est couverte par le Règlement d’exécution n°2016/879 et nécessite une vérification de la documentation et de la déclaration de conformité, y compris le détail du nombre d'unités importées ainsi que du type et de la quantité de gaz fluorés présents dans ces unités. La vérification initiale devra être terminée d'ici la fin de mars 2018

  2. Produisent, importent ou exportent et placent sur le marché 10 000 tonnes de CO2e ou plus de gaz fluorés (à partir de 2015) - Une vérification est exigée pour confirmer l'exactitude des données communiquées à l'UE via le portail central

Contactez SGS aujourd'hui pour assurer le respect du règlement (UE) n °517/2014 sur les gaz à effet de serre fluorés.