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À Propos

La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2016. Pour préparer les entreprises aux potentielles implications opérationnelles en cas d’adoption finale du texte, SGS organise le mardi 27 septembre 2016 un petit déjeuner d’information avec le Député Dominique POTIER, Rapporteur de la Commission des Lois.

Début

27 sept. 2016, 08:30

Fin

27 sept. 2016, 10:30

Lieu de l'événement

Paris, France

La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2016. Elle vise à renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises françaises, via une vigilance raisonnable sur leurs chaines d’approvisionnements, afin d’éviter des drames comme celui du Rana Plaza à Dacca – Bengladesh (avril 2013).

Pour préparer les entreprises aux potentielles implications opérationnelles en cas d’adoption finale du texte, SGS organise le mardi 27 septembre 2016 un petit déjeuner d’information avec le Député Dominique POTIER, Rapporteur de la Commission des Lois.


PROGRAMME

8h30 : Petit déjeuner d’accueil
9h00 : Intervention de Monsieur Dominique POTIER, Député de Meurthe-et-Moselle, Rapporteur de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

  • Le contexte, l’esprit et les enjeux du projet de loi
  • Le champ d’application visé et les objectifs sous-jacents
  •  Le plan de vigilance et les attentes en matière de mise en conformité
  • Les échéances

9h45 : Questions-réponses
10h30 : Fin de la matinale

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