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L'Independently Checked Mark (ICM) de SGS est une marque qui garantit que des tests ont été réalisés par un laboratoire indépendant. Cette marque s'applique aux biens de consommation non alimentaires.

Il s'agit d'un programme facultatif, que le fabricant ou distributeur met en place en plus du fait de vérifier la conformité du produit selon la réglementation applicable. Ce programme repose sur des essais obligatoires (issus de la réglementation) selon le marché sur lequel le produit sera commercialisé. En plus de ce cadre légal obligatoire, le fabricant ou distributeur peut faire tester son produit selon des critères facultatifs de performance (de un à six au total) :

  • la qualité ;
  • la performance ;
  • la durabilité ;
  • la fonctionnalité ;
  • la facilité d'utilisation ;
  • la fabrication.

SGS prélève de manière aléatoire des produits de la production pour le test initial, puis des produits soit de la production, soit d'un point de vente, pour réaliser les essais pour la phase de surveillance. SGS autorise l'apposition de l'Independently Checked Mark sur un produit quand le produit a fait l'objet d'essais initiaux au sein d'un laboratoire SGS et démontré sa conformité aux exigences réglementaires ainsi qu'aux critères de performances retenus. Le certificat est valable un an.

Le programme exige que, pendant l'année de validité du certificat, le produit soit soumis à nouveau à des essais (surveillance) afin de garantir qu'il continue de répondre aux exigences réglementaires et aux critères de performances définis. Ceci pour pouvoir continuer d'arborer l'Independently Checked Mark (ICM) au cours de l'année concernée.

Les dates et résultats des essais menés sont consignés dans la base de données de l'ICM, comme d'autres informations en lien avec le produit. Sont fournis les résultats des essais initiaux et/ou des tests de surveillance, comme indiqué dans la base de données de l'Independently Checked Mark (IC). Ils donnent un aperçu de l'information pour les produits portant le même numéro de lot de production.

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Clause de non-responsabilité

Dans le cas où les procédés de fabrication et les matériaux utilisés seraient amenés à changer, les résultats des tests disponibles dans la base de données de l'Independently Checked Mark devront également être modifiés.

SGS n'est ni un fabricant, ni un fournisseur, ni un distributeur de produits. À ce titre, il ne formule aucune garantie ni déclaration concernant l'adéquation des produits à une fin particulière. SGS ne saurait par ailleurs assumer aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de l'utilisation du produit. Les acheteurs ne doivent pas se fier uniquement aux données, caractéristiques de performances ou encore paramètres fournis par SGS. Les informations fournies dans ce document relèvent de la propriété exclusive de SGS, et SGS se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce document à tout moment, sans préavis.