Skip to Menu Skip to Search Nous contacter France Sites web & Langues Skip to Content

Depuis le 20 octobre 2008, la Division ICS du groupe SGS, leader mondial de l’inspection, l’analyse et la certification, est agréée par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire pour réaliser le contrôle périodique des installations classées soumises au régime de la déclaration contrôlée.
Réglementation du contrôle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Qu’elles soient exploitées ou détenues par une personne physique ou morale, publique ou privée, les Installations sont Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) lorsqu’elles présentent des dangers et inconvénients potentiels pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, l’environnement ou encore la conservation des sites et monuments.
Conformément au décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007, l’exploitant d’une ICPE soumise à la déclaration contrôlée (DC) a obligation de faire réaliser un contrôle de son installation par un organisme accrédité par le COFRAC (COmité FRançais d’ACcréditation) puis agréé par le Ministère de l’Environnement. Le premier contrôle doit être effectué avant le 31 décembre 2008 pour les installations opérationnelles avant le 30 juin 2008, et dans les 6 premiers mois d’activité pour celles mises en service après cette date. La périodicité des contrôles est de 5 ans mais elle est portée à 10 ans pour les sites dotés d’un système de management environnemental ISO 14001 ou EMAS (Environmental management and audit scheme). A ce jour, 38 catégories d’ICPE sont concernées par cette obligation qui a pris effet au 1er juillet 2008.
SGS ICS agréé par le MEEDDAT pour effectuer le contrôle périodique des ICPE
Reconnu comme étant un organisme de référence pour effectuer ces contrôles, SGS ICS a obtenu son agrément depuis le 20 octobre 2008 sur 23 rubriques de la nomenclature des installations classées : 1111, 1155, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1413, 1414, 1433, 1434, 2101, 2111, 2160, 2220, 2510, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565. SGS ICS demandera une extension de son périmètre d’agrément aux autres rubriques de la nomenclature ICPE dès la parution des arrêtés ministériels spécifiant les modalités du contrôle périodique.
SGS, un partenaire de référence
Fort de son expertise, SGS est en mesure d’intervenir pour contrôler l’ensemble des catégories auxquelles l’installation est assujettie. En plus de proposer un seul interlocuteur pour l'ensemble des activités de l’ICPE, SGS ICS permet de coupler le contrôle périodique à d’autres contrôles ou certifications dans lesquelles le demandeur est engagé, lui faisant ainsi bénéficier d’un gain de temps et d’économies significatifs. Grâce à un pool d’inspecteurs régionalisés, tous habilités pour leurs compétences en réglementation environnementale par secteur d’activité, SGS est à même d’intervenir sur l’ensemble du territoire national.
Accédez au dossier de candidatureContact technique : Roselyne Defer
191avenue Aristide Briand
94237 Cachan Cedex
Tel: +33(0)1 41 24 8353
Fax: +33(0)1 41 24 89 96
E-mailwww.fr.sgs.comLe groupe SGS (SGS SA)Fondée en 1878 à Rouen, SGS fait aujourd’hui office de référence en ce qui concerne la maîtrise de la qualité. A l’échelle du globe, 50.000 collaborateurs travaillent dans plus de 1.000 bureaux et laboratoires, répartis dans 150 pays. Son implantation internationale et ses compétences placent SGS en position de leader dans les domaines de l’inspection, de l’analyse et de la certification.
SGS France s’attache à porter haut les valeurs et l’offre du groupe. Après plus de 100 ans de développement, SGS France compte aujourd’hui 2.200 personnes réparties dans 90 bureaux et centres de contrôles et 26 laboratoires. Nos services se déclinent tout au long des chaînes d’approvisionnement et concernent de nombreux secteurs tels que les produits agricoles et agro-alimentaires, la pharmacie, la recherche clinique, la cosmétologie, la chimie, l’environnement, les services industriels…
SGS ICS
La filiale française de certification du groupe mondial SGS propose une offre complète, complémentaire et diversifiée : Certification des systèmes de management (ISO 9001: 2000, ISO 14001: 2004, OHSAS 18001… Dispositifs médicaux: ISO 13485, marquage CE…). Certification des engagements de services sur la base de référentiels  métiers Qualicert) : maisons de retraite, services à la personne, ambulanciers, officines, transport de personnes à mobilité réduite, institut médico-éducatif… Certification des personnes et certification de Qualification (CACES/ visite médicale).