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La directive européenne sur les énergies renouvelables (2009/28/CE) vise entre autre l’augmentation de la consommation d’énergies renouvelables et de iocarburants. Dans ce cadre, les représentants de la filière en France ont construit le schéma volontaire 2BSvs. Ce référentiel définit les critères de contrôle de la traçabilité et de la durabilité de la biomasse et des biocarburants. SGS certifie vos processus et vos produits selon le schéma volontaire français 2BSvs.

Contexte

La directive européenne sur les énergies renouvelables (2009/28/CE) est applicable aux états membres depuis décembre 2010. Elle vise notamment la préservation de la biodiversité, le respect de l’environnement, l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation de la consommation d’énergies renouvelables et de biocarburants. En France, les représentants de la filière de production de biocarburants ont élaboré le référentiel 2BSvs. Il définit les critères de contrôle de la traçabilité et de la durabilité de la biomasse et des biocarburants. Il est applicable à l’ensemble de la filière en Europe et aux produits importés.

Comment ca Marche?

L’audit de conformité doit être réalisé par un organisme indépendant et agréé.

Les critères surveillés:

  • Origine des matières premières;
  • Production des matières premières;
  • Selon les Bonnes Conditions Agricoles Environnementales;
  • Procédure de contrôle tout au long de la filière;
  • Mise en oeuvre du bilan massique et des comptes de crédit;
  • Bilan des émissions de gaz à effet de serre (à partir du 1er avril 2013).

Le principe:

  • Les auditeurs SGS vérifient vos procédures, leur application et leur enregistrement;
  • Étude documentaire et visites de sites de collecte et de transformation;
  • Un premier état des lieux établi par nos auditeurs vous donne l’opportunité d’ajuster vos procédures;
  • Suite aux contrôles réalisés, SGS vous délivre le certificat si votre chaîne de production de biocarburant est bien conforme aux critères.

A Quoi ca Sert?

Le certificat de conformité “biocarburant durable” vous permet de:

  • Valoriser vos produits auprès de vos clients (biomasse durable);
  • Affirmer votre démarche de développement durable;
  • Garantir vos processus auprès des industries partenaires.

SGS en France

SGS est le leader mondial de l’inspection du contrôle, de l’analyse et de la certification. Reconnu comme la référence en termes de qualité et d’intégrité, SGS emploie plus de 67, 000 collaborateurs, et exploite un réseau de plus de 1, 250 bureaux et laboratoires à travers le monde.