Skip to Menu Skip to Search Nous contacter France Sites web & Langues Skip to Content

S’engager dans la voie du Développement Durable est devenu une priorité pour les entreprises qui sont amenées à agir et démontrer leurs performances tant sur des aspects économiques qu’en matière de social et d’environnement. C’est dans ce contexte que s’inscrivent les nouvelles obligations régies par le décret du 24 avril 2012 (article 225 de la Loi Grenelle II) relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. En France, cette obligation est née avec la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques dite Loi NRE (2001) qui oblige les entreprises cotées en bourse à rendre compte de leurs données sociales et environnementales dans leur rapport annuel. L’article 225 étend cette obligation, à horizon 2016, à toutes les entreprises de plus de 500 salariés avec un Chiffre d’Affaires de 100 millions d’euros.

Quelles sont les nouvelles  obligations ?

Les entreprises seront tenues de publier, dans un rapport annuel, des informations sociales, environnementales et sociétales liées à leur activité. Une liste de ces informations est préétablie afin d’encadrer le contenu du rapport. Il s’agit d’informations sociales sur l’emploi, l’organisation du travail, le dialogue social, les conditions d’hygiène et de sécurité au travail, la formation, la diversité et l’égalité des chances,d’informations environnementales en matière de prévention des risques de pollution, sur la gestion des déchets, l’utilisation durable des ressources, l’adaptation et la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité mais aussi des informations sociétales relatives à l’impact territorial de l’activité, les relations avec les parties prenantes et la prise en compte des enjeux sociaux dans la politique achat. Ces informations devront faire l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant et accrédité qui devra se prononcer sur leur sincérité.

Comment se préparer ?

L’entreprise devra définir son périmètre de reporting, lister les informations à collecter et identifier les personnes qui en sont responsables. Elle définira un processus de collecte visant à l’exhaustivité et la cohérence de ces informations. Elle rédigera et mettra en oeuvre une procédure de contrôle interne du dispositif.

Sgs ics : nos expertises

Pour anticiper et accompagner les entreprises dans l’identification des nouveaux enjeux RSE, la cartographie de leurs parties prenantes et l’élaboration de leur rapport Développement Durable, SGS propose des modules de formations, de diagnostics, de vérification de rapports dans un cadre cohérent avec la nouvelle législation et une évaluation de performance selon les lignes directrices de l’ISO 26000. La méthodologie de vérification des données par SGS est basée sur des standards internationaux reconnus (GRI, AA1000, ISO 26000). Des Groupes comme McDonald’s nous ont fait confiance sur l’évaluation de la sincérité de leurs informations environnementales. SGS, c’est aussi un réseau international d’auditeurs compétents en matière d’environnement et social.

« Faites de cette nouvelle obligation de reporting une opportunité d’engager une réflexion sur ce qu’est la Responsabilité Sociétale et quels sont ses enjeux pour votre activité » conclut Roselyne DEFER, Directeur Développement de SGS ICS France.