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SGS ICS est présente dans le secteur médico-social depuis près de 15 ans, et plus particulièrement à travers la certification de services QUALICERT pour les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes), et pour le service aux particuliers (services à domicile ou services à la personne).

On dénombre en France plus de 25 000 structures (établissements ou services). Elles font parties des ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) dans lesquels se retrouvent entre autres les structures spécialisées pour les personnes en situation de handicap, pour la protection des mineures, les enfants en difficulté, etc.

La grande majorité de ces structures sont autorisées par le Conseil Général et/ou la Préfecture pour une période donnée (15 ans pour les EHPAD), les autres sont agréées (les SAP auprès de personnes fragiles le sont pour 5 ans).

Dans tous les cas, pour le maintien et le renouvellement des autorisations ou des agréments, ces structures doivent réaliser une évaluation des activités et de la qualité de leurs prestations, comme le prévoit la loi dite 2002-2, rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Il existe deux types d’évaluations, l’évaluation interne et l’évaluation externe, celle-ci ne peut être réalisée que par un organisme évaluateur externe habilité par l’ANESM (Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) :

  • Les évaluations externes sont réalisées de manière périodique (par exemple, pour un EHPAD, une évaluation externe tous les 7 ans, alors que pour un SAP agréé, une évaluation externe tous les 5 ans). Elles suivent les exigences d’un cahier des charges (Annexe 3-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles), décrivant la marche à suivre tout en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques éditées régulièrement par l’ANESM et que chaque partie prenante doit intégrer.
  • Les évaluations internes sont réalisées par l’établissement principalement tous les 5 ans, en alternance avec l’évaluation externe dans le but de créer une dynamique d’amélioration continue de la qualité des activités et des prestations.

La finalité de ces évaluations est l’émission d’un rapport par l’organisme habilité, qui sera ensuite transmis par l’organisme évalué à son organisme de tutelle.

SGS ICS est habilitée depuis 2009 par l’ANESM. Aussi pour accompagner ’ensemble de ses clients, SGS ICS a en place des binômes, composés d’un évaluateur et d’un cadre de santé, générant une expertise et donc une plus-value en termes d’analyses et de préconisations pour les établissements type EHPAD.

En parallèle de la mise en place de cette activité, un travail de reconnaissance de la certification QUALICERT a été également mené (avec l’aide des syndicats professionnels, le SYNERPA et la FNAQPA) afin de faire bénéficier à nos certifiés d’une équivalence totale ou partielle en fonction du référentiel, et leur permettre de valoriser davantage leur certification.