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Le Règlement Bois de l’Union (RBUE) (995/2010) impose aux importateurs et exploitants forestiers opérant sur le marché européen de s’assurer de la légalité des bois et produits dérivés en lien avec leur chaîne d’approvisionnement et de mettre en oeuvre un système de diligence raisonnée.

SGS ICS vous propose une offre de services personnalisée pour répondre à ces nouvelles exigences réglementaires.

Qu’est-Ce Que Le Règlement Bois De L’union Européenne?

Le Règlement Bois de l’Union Européenne vise à l’élimination complète du bois illégal sur le marché européen par la mise en oeuvre d’un système d’atténuation des risques d’introduction de tels bois par les opérateurs:
importateurs et exploitants forestiers.

Ce règlement s’applique à compter du 3 mars 2013 quelle que soit la provenance du bois, UE et hors UE, à l’essentiel des bois et des produits dérivés à l’exclusion des produits recyclés, du rotin, du bambou et des produits imprimés. Il définit trois exigences:

  1. Interdit l’introduction sur le marché européen de bois et produits dérivés issus d’une récolte illégale;
  2. Instaure une obligation de mettre en place et d’utiliser un Système de Diligence Raisonnée pour les metteurs en marchés européens;
  3. Impose à l’ensemble des commerçants une traçabilité de leurs fournisseurs et acheteurs professionnels.

Qu’est-Ce Qu’un Système De Diligence Raisonnée?

Un Système de Diligence Raisonnée (SDR) est constituée de trois phases:

  1. La collecte des informations sur les essences de bois, le lieu de récolte et la légalité du produit;
  2. L’analyse du risque d’illégalité et la cartographie des fournisseurs selon le niveau de risque;
  3. La mise en oeuvre des procédures d’atténuation du risque identifié.

Les opérateurs pourront mettre en place un SDR de façon individuelle ou utiliser celui d‘une Organisation de Contrôle : entité qui a fait reconnaitre par la commission européenne un SDR et qui vérifiera son bon usage par les opérateurs qui choisiront de l’adopter.

Rbue Et Certifications

Le règlement stipule que tout mécanisme volontaire de certification de la chaîne de contrôle (Programmes FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification)) ou tout autre schéma de vérification par une tierce partie, peut être la base d’un système de diligence raisonnée sans pour autant s’y
substituer et uniquement s’il remplit les recommandations du Règlement.

Sgs Vous Facilite L’accès À La Conformité Au Rbue

L’offre de services de SGS a été conçue pour répondre de manière personnalisée aux besoins des opérateurs qui doivent être conformes aux exigences du RBUE.

  • Un programme de formations pour mieux appréhender les nouvelles exigences réglementaires, comprendre et mettre en oeuvre un Système de Diligence Raisonnée, mener une analyse des risques et connaître les modalités d’atténuation d’un risque élevé ou encore permettre la montée en compétence des intervenants dans la chaine de contrôle de la légalité.
  • Un accompagnement dans la création et la mise en oeuvre d’un SDR.
  • Des audits de conformité du SDR, de la véracité des documents de traçabilité, des audits sur site des fournisseurs et des audits de certifications FSC et PEFC.

SGS, c’est aussi:

  • Des inspections des produits forestiers : bois rond et poteaux, copeaux de bois, pâte de bois, placage, contreplaqué, etc.
  • Des tests de produits en bois vendus aux consommateurs au regard des exigences de réglementations internationales.

L’expertise Sgs

SGS est le leader mondial de la certification dans la filière bois avec plus de 4000 certificats de la chaine de traçabilité délivrés dans le monde.

SGS est accréditée pour délivrer les certifications FSC et PEFC. Le réseau d’experts SGS est global, mondial et hautement qualifié. SGS gère les projets aussi bien à un niveau local qu’à un niveau international et intervient avec professionnalisme et selon des procédures harmonisées partout dans le monde.