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La directive européenne sur les énergies renouvelables (2009/28/CE) vise entre autre l’augmentation de la consommation d’énergies renouvelables et de biocarburants. Pour démontrer le respect des critères de durabilité fixés par la directive, les opérateurs économiques français ont plusieurs possibilités:

  • Le schéma volontaire, tel que le schéma 2BSvs;
  • Le système national.

Cette directive est applicable aux états membres depuis décembre 2010. Elle vise notamment la préservation de la biodiversité, le respect de l’environnement, l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation de la consommation d’énergies renouvelables et de biocarburants.

2BSvs

Les représentants de la filière de production de biocarburants ont élaboré le référentiel 2BSvs. Il définit les critères de contrôle de la traçabilité et de la durabilité des biomasses et biocarburants.

Le Système National

Le pilotage du système de durabilité par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) va permettre la mise en place de la certification des opérateurs du système national suivant les exigences de la directive retranscrites dans l’arrêté du 23 novembre 2011.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter:

t: 01 41 24 83 02