Skip to Menu Skip to Search Nous contacter France Sites web & Langues Skip to Content

Le 14 juin est paru l’arrêté déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant accrédité conduit sa mission de vérification des données extra financières, rendant obligatoire l’attestation de la sincérité des informations publiées par l’entreprise.

Cet arrêté complète les dispositions du décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, portant sur l'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2, entré en vigueur le 1er janvier dernier., Déjà accrédité selon la norme ISO/CEI 17020, SGS ICS a dès à présent fait acte de candidature auprès du COFRAC (COmité FRançais d’Accréditation) pour obtenir une extension de son périmètre d’accréditation sur ce nouveau schéma.

Cependant, depuis 2012, des entreprises françaises n’ont pas attendu l’entrée en vigueur de l’obligation de vérification de la sincérité de leurs informations environnementales et sociales. Les raisons évoquées sont diverses : la maturité du secteur d’activité dans la prise en compte des enjeux du développement durable, la pression exercée par les concurrents et les parties prenantes ou encore l’engagement volontaire du dirigeant d’afficher clairement sa politique RSE.

« Nous avons anticipé cette réglementation afin de compléter l’information communiquée aux parties prenantes et améliorer l’image de notre Groupe. », précise Titrit ZAHER VONG, en charge du développement durable au sein du Groupe Montupet, groupe industriel français, spécialisé dans la conception et la production de pièces de fonderie usinées pour l’automobile. Titrit ZAHER VONG ajoute : « Un certain nombre d’informations et d’indicateurs de performance nécessaires à la rédaction du rapport RSE étaient préalablement consolidés au niveau Groupe. Nous n’avons donc pas éprouvé de difficultés particulières à anticiper le décret d’application de la loi RSE ».

Afin de répondre aux demandes anticipées, SGS a développé l’ensemble des dispositions pour répondre aux obligations de diligence d’un organisme tierce partie exigées par le décret RSE. SGS a délivré à Montupet en avril dernier, ainsi qu’à d’autres entreprises qui lui ont confié cette mission, un avis de sincérité des informations environnementales et sociales publiées dans son rapport de gestion 2012. « Pour réaliser nos missions de vérification, nous faisons appel à un pool d’auditeurs expérimentés en matière de santé, sécurité et maîtrise des risques industriels, environnement, maîtrise des performances énergétiques et en matière d’impacts sociétaux relatifs au secteur d’activité d’une entreprise. Nous garantissons ainsi à nos clients une connaissance opérationnelle des risques et impacts sectoriels inhérents à leurs activités » affirme Roselyne DEFER, directeur développement SGS ICS. Titrit ZAHER VONG, du Groupe Montupet, ajoute : « Pour nous accompagner dans cette démarche, nous avons fait le choix d’un organisme certificateur qui puisse nous garantir une expertise en matière de vérification, une connaissance des métiers de l’automobile et une présence mondiale ».

« Aujourd’hui, le dispositif réglementaire entre en vigueur. Nous invitons donc les entreprises à anticiper les dates d’échéance qui leur sont applicables pour choisir sereinement le bon référentiel d’indicateurs, les bons outils de collecte et de consolidation des informations et à faire de cette obligation une opportunité de mobilisation des collaborateurs autour d’un projet transversal et valorisant les bonnes pratiques RSE », conclut Roselyne DEFER.

Regard vers l’EUROPE : un pas est franchi vers la mise en place d’une réglementation européenne pour améliorer la politique de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ; La Commission européenne a adopté le 16 avril 2013 un projet de directive qui adresse quelques 42000 Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) de l'Union européenne. Cette directive vient souligner la reconnaissance d'une RSE* intégrée dans la gouvernance des entreprises et facteur de performance durable.