Skip to Menu Skip to Search Nous contacter France Sites web & Langues Skip to Content

Toute entreprise d’au moins 50 salariés et dont au moins 50% des effectifs sont exposés à des facteurs de péniblité est dans l’obligation de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’actions en faveur de la prévention de la péniblité.

La loi prévoit une pénalité de 1% de la masse salariale en cas de non respect de ces obligations.

SGS, à travers les compétences de son département Etudes & Conseils, est à même de vous accompagner pour établir une cartographie de la pénibilité et vous proposer des mesures de prévention adaptées.

En savoir plus