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La Directive IPPC évolue et prend le nom de IED (Industrial Emissions Directive). Elle vise à renforcer les exigences légales en matière de prévention de la pollution de l’air, de l’eau et du sol provenant des installations industrielles.

Les changements à venir

  • Les activités visées par les rubriques ICPE commençant par 3xxx sont désormais concernées ,
  • Renforcement du rôle des «  Best Reference Documents  ». Les VLE (valeurs limites d’émission) des arrêtés d’autorisation ne devront pas excéder les niveaux d’émission des MTD (meilleures techniques disponibles) décrits au sein des « conclusions sur les meilleures techniques disponibles » ,
  • Le déclenchement du réexamen des conditions d’autorisation est lié à la publication des conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale de l’établissement ,
  • Nouvelles dispositions en matière de protection des sols et de remise en état :

       ·   Obligation de réaliser un «  rapport de base   » définissant l’état du sol et des eaux souterraines ,

       ·   Lors de la cessation d’activité, le site doit être remis dans un état tel qu’il ne présente plus de risque pour la santé humaine et pour l’environnement compte tenu de l’utilisation future qui a été définie ou dans l’état défini dans le rapport de base lorsque cet état est meilleur.

Fiez-vous à nos équipes

Nous sommes à votre disposition pour vous guider dans la mise en place des nouvelles exigences de la directive IED :

  • Actualisation du bilan de classement ICPE (analyse des activités au regard des nouvelles rubriques 3000 à 3999),
  • Aide à la réalisation du dossier de mise en conformité,
  • Rédaction du dossier de réexamen comprenant la description des mesures prises pour l’application des meilleures techniques disponibles (MTD),
  • Réalisation du rapport de base définissant l’état des sols et des eaux souterraines.