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L’efficacité énergétique est l’un des grands objectifs de la Stratégie de l’Union Européenne pour une utilisation durable des ressources.

La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique a été transposée en France par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 dite aussi loi DDADUE(*).

Impact de cette loi sur les entreprises:

Les entreprises dont le total du bilan, le chiffre d’affaires ou les effectifs excèdent des seuils fixés par le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 sont tenues de réaliser tous les quatre ans un audit énergétique de leurs activités. Le premier audit doit avoir été établi au plus tard le 5 décembre 2015.

Cette obligation concerne ainsi toutes les entreprises de plus de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d'affaires ou 43 millions d’euros de bilan.

La loi s'appliquera à compter de la date d'entrée en vigueur du décret prévu à l'article L. 233-3 du code de l'énergie qui déterminera la méthodologie de l'audit énergétique et les modalités de reconnaissance des compétences des auditeurs.

Exonération des audits énergétiques obligatoires grâce à la certification ISO 50001 
 
La loi DDADUE reprend dans son article 40 (et retranscrit dans l’article L233-2 du Code de l’Energie) la disposition d'exemption de l'audit énergétique en cas de système de management de l'énergie certifié selon la norme ISO 50001 par un organisme de certification accrédité par un organisme d’accréditation tel que le COFRAC.

La norme ISO 50001 a pour finalité l’amélioration continue de la performance énergétique de l’entreprise ; elle est aujourd’hui l’outil de référence internationale pour la mise en œuvre d’une gestion méthodique de l’énergie. La norme intègre des exigences pour l’établissement d’une politique énergétique efficace. Sa mise en place contribue à la pérennité de l’organisation de l’entreprise en sécurisant son activité (gestion des installations, des équipements, des procédés et des utilités).

Compatibilité de la norme ISO 50001 avec d’autres référentiels:

La norme ISO 50001 est structurée et repose sur une même dynamique d’amélioration continue que les autres normes de système de management ISO 9001 et ISO 14001. Une démarche de certification ISO 50001 peut donc être initiée en parallèle des autres certifications et ainsi permettre d’optimiser leurs processus de réalisation.

Afficher son engagement en faveur d’une gestion responsable de l’énergie avec la reconnaissance ISO 50001 constitue également un des volets de la contribution de l’entreprise au Développement Durable et un des domaines d’action de l’ISO 26000, norme internationale de référence sur la responsabilité sociétale des entreprises.

SGS ICS peut vous aider à construire votre plan de progrès énergétique en mettant à votre disposition, quel que soit votre niveau de maturité, un ensemble de formations sur la thématique « Energie » : appropriation de la norme, connaissance de la réglementation, formation qualifiante d’auditeur…

En s’appuyant sur son réseau d’auditeurs spécialisés dans les systèmes de management, SGS ICS vous propose de combiner la certification ISO 50001 à vos autres démarches de progrès à l’échelle internationale.

(*) : DDADUE : Dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans le domaine du développement durable