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Evaluation Externe Dans Le Secteur Medico Social: Reconnaissance des Certifications de Service Qualicert des Maisons de Retraite et des Services Aux Particuliers

Nous vous avions indiqué dans un article précédent que le référentiel Qualicert EHPAD avait obtenu un arrêté ministériel de correspondance partielle avec le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes prévu à l'annexe 3-10 au code de l'action sociale et des familles, obligation réglementaire liée à ce type d’établissement.

Depuis le 9 décembre 2013, un second référentiel Qualicert, « Services aux particuliers », a obtenu cette reconnaissance. SGS ICS est le premier organisme certificateur à avoir obtenu cette reconnaissance dans le secteur des services de maintien à domicile (SAP). SGS ICS est d’ailleurs cité par deux fois dans le document d’instruction N° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux, pour ses deux référentiels Qualicert.

SGS ICS est présent dans le secteur médico-social depuis plus de 15 ans, et a développé tout au long de ces années, avec les demandeurs des référentiels, FESP (Fédération des services aux particuliers) pour SAP, et SYNERPA – FNAQPA pour les EHPAD, des équivalences liées aux démarches réglementaires propres à chaque activité. Les dernières en date (2012 et 2013) concernent une reconnaissance par, anciennement, l’Agence Nationale des Services à la Personne (dont les missions ont été reprises depuis fin 2013 par la Mission SAP de la DGCIS), qui ouvre droit au renouvellement automatique des agréments des organismes de services à la personne certifiés Qualicert sur la base du référentiel « Services aux Particuliers » qui permet donc également depuis fin 2013 (de par la sortie de l’arrêté correspondant reprenant les niveaux d’équivalence) aux organismes de services à la personne dit « autorisés » autrement dénommés « service d’aide et d’accompagnement à domicile » de bénéficier d’une évaluation externe plus courte.

Pour rappel, les évaluations externes sont réalisées tous les 7 ans (c’est une obligation réglementaire pour tous les ESSMS dans le cadre du maintien et du renouvellement de leurs autorisations). Chacune d’entre elles représente un nombre important de jours de prestation, puisque si nous prenons l’exemple d’un service autorisé de service d’aide et d’accompagnement à domicile, le temps de prestation oscille entre 3,5 jours et 4,5 jours. Ce temps inclut une préparation (étude des documents de l’établissement, co-construction du questionnaire évaluatif avec le client,…), une visite in situ (dans l’établissement, avec des entretiens avec toutes les parties prenantes), et un rapportage (intégrant la réalisation d’un pré-rapport puis d’un rapport définitif). Dès lors que le service d’aide et d’accompagnement à domicile est certifié, sa procédure d’évaluation externe sera diminuée de moitié soit une durée moyenne de 2 jours.

SGS ICS est également habilité pour réaliser les évaluations externes, et comme il est indiqué dans le document d’instruction de la DGCIS, précédemment cité, SGS ICS est autorisé à intervenir chez ses certifiés. Il est évident que ce couplage permettra à ces structures certifiées de bénéficier d’un organisme évaluateur qui connait l’organisation de l’entreprise, ce qui facilitera les échanges et la compréhension de son fonctionnement. Le nombre d’organismes habilités pour la réalisation des évaluations externes est si important, que la lisibilité n’en est que plus délicate. Faire intervenir le même organisme pour la certification et pour l’évaluation externe permet donc à la structure d’assurer une continuité dans le suivi de la qualité de ses prestations.