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« LA TRANSITION ENERGETIQUE : ENJEUX, NOUVELLES DIRECTIVES ET RETOUR D’EXPERIENCES »

La matinale organisée à Paris le 6 mars 2014 par SGS et le Club Génération Responsable pour les Enseignes du Commerce Organisé a permis de faire un état des lieux du contexte réglementaire européen et français relatif à la transition énergétique et aux Certificats d’Economie d’Energie. Ont été présentés les principes de l’audit énergétique et de la certification de système de management selon la norme ISO 50001. Les entreprises PICARD et EIFFAGE ont pu témoigner de leurs expériences dans la mise en œuvre d’une démarche de certification.

Les enjeux

Face à l’augmentation des coûts liés à l’énergie et au durcissement de la réglementation, maîtriser sa consommation énergétique devient un axe stratégique pour toute entreprise et notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces et transport) aujourd'hui en forte croissance et qui recèlent d'importants gisements d'économie. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique impose de réduire de 2 % par an d'ici à 2015 et de 2,5 % d'ici à 2030 l'intensité énergétique finale, c'est-à-dire le rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique. D’autre part, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixe un objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2020.

Les enseignes du commerce organisé sont confrontés à différents domaines de consommations à fort impact environnemental : énergie, eau, déchets,… et à la performance énergétique de leurs bâtis incluant le chauffage, le système de refroidissement, la ventilation et l’éclairage.

Le contexte réglementaire

Dans le cadre de la transition énergétique, de nouvelles obligations ont vu le jour depuis 2013:

  • Obligation d’inspection des systèmes de climatisation dit « simples » (supérieur à 12kW de puissance frigorifique) : mars 2013;
  • Annexe environnementale rendue obligatoire pour tous les baux commerciaux de plus de 2000 m2 : 14 juillet 2013;
  • Interdiction d’éclairage nocturne dans l’entreprise : 1er juillet 2013;
  • Obligation de rénovation du parc de bâtiments tertiaires transcrite en convention d’engagement au préalable d’un cadre réglementaire plus strict;
  • Obligation de réaliser des audits énergétiques avant décembre 2015 en application de l’article 8 de la Directive européenne 2012/27/UE.

Daniel Cappe, Vice président de l’ATEE , Association Technique Energie Environnement, a rappelé les fondamentaux du Management de l’Energie et les étapes de la valorisation en CEE (Certificat d’Economie d’Energie) d’un SME (Système de Management de l’Energie).

Audit énergétique et Certification ISO 50001

Les experts de SGS ont ensuite exposé les modalités de réalisation des audits énergétiques et de certification selon la norme NF EN ISO 50001. L’audit énergétique: la méthodologie d’audit énergétique doit être conforme aux exigences de la norme NF EN 16247-1. Le périmètre de l'audit énergétique doit être représentatif des usages énergétiques significatifs de l'entreprise en couvrant au moins 80% du montant de ses factures énergétiques.

La certification ISO 50001: mettre en place un système de management de l'énergie et le faire certifier selon la norme ISO 50001, c'est s'engager dans une approchie systémique et méthodique visant à l'amélioration continue de l'efficacité énergétique.

La certification vise à:

  • Optimiser ses consommations et dépenses énergétiques de manière durable; 
  • Démontrer à ses parties prenantes son engagement dans la préservation de l'environnement et des ressources naturelles;
  • Bonifier de 50% à 100% ses certificats d'économie d'énergie (CEE) pour financer ses investissements;
  • Et obtenir l'exonération des audits énergétiques obligatoires selon la directive européenne 2012/27/UE.

Cette matinale a été un moment d'échanges entre les enseignes, les témoins et les experts sur un des enjeux environnementaux de leur stratégie RSE.

Sur l'ensemble de la thématique Responsabilité sociétale, SGS vous propose une offre de formations, d'audits et d'évaluation de la performance selon des référentiels internationaux, nationaux ou sur mesure.