Union Douanière : faites vos adieux aux anciens référentiels nationaux

15 mars 2014

A compter du 15 mars 2015, la circulation de produits/équipements fabriqués en série et certifiés/déclarés selon les anciens référentiels nationaux (GOST-R ou TR Russie) n’auront plus cours. Seuls les nouveaux Règlements Techniques seront applicables.

Depuis 2010, la création de l’Union Douanière (Russie, Biélorussie et Kazakhstan) ne cesse de donner naissance à de nouvelles réglementations commerciales. En février 2013, les Règlements Techniques définissent les exigences communes conformes pour tous produits et équipements rentrant sur ces marchés.

Ces Règlements Techniques, comparables aux directives communautaires sont applicables :

TR CU 004/2011 sur la "Sécurité des appareils de basse tension et équipement" ;
TR CU 010/2012 sur la "Sécurité des machines et du matériel" ;
TR 011/2011 CU sur la « Sécurité des ascenseurs » ;
TR CU 012/2012 sur la "Sécurité des matériels utilisables en zones explosibles" ;
TR CU 016/2011 sur la "Sécurité des dispositifs fonctionnant avec carburant gazeux" ;
TR CU 020/2011 sur la « Compatibilité électromagnétique des appareils techniques » ;
TR CU 032/2013 sur les « Appareils sous pression ».

Tous les produits visés par les Règlements Techniques mentionnés ci-dessus : nouveaux certificats ou déclarations TR CU (forme unique valable pour l'ensemble de l'Union Douanière) doivent être émis. Cette période transitoire prendra fin le 15 mars 2015.

SGS, organisme de certification, accrédité par les autorités de l’Union Douanière, vous aide et vous accompagne dans la compréhension de ces nouveaux règlements.