Skip to Menu Skip to Search Nous contacter France Sites web & Langues Skip to Content

En France, un décret spécifique relatif aux sièges pliants “type chilienne” existe : le décret n°99-777, paru le 09 septembre 1999. Le 07 mars 2014, un nouvel avis d’application de ce décret vient de paraître. Il précise les normes à appliquer pour les produits entrant dans son champs d’application :

 

Chiliennes

répondant à la définition de l’article 2 du décret et pouvant occuper une ou plusieurs positions prédéfinies par l’intermédiaire d’une béquille

NF EN 581-1 (Juin 2006)

Mobilier d’extérieur, sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping, partie 1 : exigences générales de la sécurité

NF D 61-062 (Juillet 2004) Mobilier d’extérieur, sièges réglables « type chilienne », exigences générales de sécurité, essais mécaniques et spécifications

 

Autres chiliennes

répondant à la définition de l’article 2 du décret

NF EN 581-1 (Juin 2006)

Mobilier d’extérieur, sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping, partie 1 : exigences générales de la sécurité

NF EN 581-2 (Octobre 2009) Mobilier d’extérieur, sièges et tables à usages domestique, collectif et de camping, partie 2 : exigences et essais de sécurité mécaniques des sièges

 

Dans le précédent avis, seule la norme NF D61-062 (2004) était citée pour les essais de résistance mécanique. Or les définitions de chilienne dans le décret et dans la norme NF D61-062 ne concordent pas sur la notion de béquille.

L’avis permet de clarifier ce point et propose une norme alternative (NF EN 581-2) pour les chiliennes sans béquille, pour lesquelles l’application de la NF D61-062 n’est pas pertinente. Ainsi, les sièges répondant à la définition de la chilienne tels qu’indiqués dans le décret disposent maintenant de deux normes permettant de présumer de la conformité au décret.

 

POUR PLUS D’INFORMATION SUR LE BILAN DES RAPPELS 2013 ET EVOLUTIONS NORMATIVES : VOIR LA PIECE JOINTE

Graphiques - explications

Type d'articles rappelés

Les sièges d'extérieur représentent la moitié des rappels de mobilier

Pays de rappel

Les pays ayant le plus procédé à des rappels est fluctuant en fonction des années et des campagnes de surveillance des autorités. En 2013, les pays d'Europe ont été très actifs dans la surveillance du marché du meuble

Nombre de rappels

Le nombre de rappels de produits à travers l'Union Européenne reste faible mais la tendance est à l'augmentation. Depuis la création du RAPEX en 2013, on constate un plus fort nombre de produits rappelés

Pays d'origine

La moitié des produits rappelés en 2013 sont fabriqués en Chine