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Le décret et les arrêtés du 14 décembre 2013 remanient la nomenclature ICPE relative aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (rubrique n°2921), impliquant de nombreuses évolutions réglementaires pour ces installations.

2 dates d’application à retenir 

  • 1er janvier 2014 pour les installations soumises à enregistrement,
  • 1er juillet 2014 pour les installations soumises à déclaration.

 

Pour vous aider à être en conformité, SGS vous propose des prestations complètes

L’assistance à l’Analyse Méthodique des Risques (AMR) de l’installation ;
L'audit de conformité de votre installation ;
La formation au risque " légionelles " ;
Les prélèvements et analyses de légionelles ;
Les prélèvements et analyses sur l'eau d'appoint et les eaux de rejet ;
Les mesures de bruit, etc.

Pour en savoir plus sur ces arrêtés et nos services, n’hésitez pas à nous consulter : fr.environnement.hse@sgs.com - t. +33 (0)6 85 89 36 12