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Depuis Janvier 2014, les installations de combustion soumises à enregistrement en 2910-B peuvent utiliser comme combustible des déchets, lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une sortie de statut de déchet ou lorsqu’ils sont de la biomasse.

 

L’arrêté du 29 Juillet 2014 a fixé les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion. L’une des obligations faites aux exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement produisant des broyats d’emballages en bois est de mettre en place un système de gestion de la qualité conforme à l’annexe 3 de cet arrêté. De plus, l’exploitant devra engager un processus de certification d’un système de gestion de la qualité.

 

Dans ce cadre, à la demande de l’association ECO-BOIS soutenue par FEDEREC, SGS ICS rédige un référentiel pour certifier ce système de gestion de la qualité. La validation de ce dernier est faite par un consortium avec, à minima, des représentants des installations de valorisation et de combustion.

 

Conformément à l’arrêté du 29 Juillet 2014, SGS ICS, organisme d’évaluation de la conformité qui est par ailleurs accrédité pour la certification de systèmes de management de la qualité dans le domaine d’activité correspondant à la sortie du statut de déchet (accréditation COFRAC n°4-0008, portée disponible sur www.cofrac.fr) est habilité à vérifier ce processus de certification de système de gestion de la qualité.