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Le Bisphénol A, ou BPA, est un composé à base de carbone synthétique, incolore, soluble dans les solvants organiques, mais difficilement dans l’eau.

Il est utilisé dans la production de produits plastiques tels que les bouteilles d’eau, mais également les résines d’époxydiques, les revêtements intérieurs d’un grand nombre de cannettes et boîtes de conserves, ainsi que les produits papiers, comme le papier copie dépourvu de carbone ou le papier thermique.

Suite à de nombreuses études, il a été constaté que ce composé chimique, consommé à haute dose, peut engendrer des effets négatifs sur la santé. Ces effets à la fois physique et neurologique, touchent en majeure partie les enfants en bas âge.

Ce que disent les lois françaises et européennes

L’usage du Bisphénol A (BPA) dans la production de biberons en plastique destinés aux enfants de moins de 12 mois, a été banni depuis 2011, au travers de l'application du Règlement (UE) N°321/2011. Comme d’autres membres de l’Union Européenne, la France a publié des lois nationales pour étendre davantage cette interdiction.

Le 24 décembre 2012, la France a voté la loi N°2012-1442 interdisant la présence de BPA dans les différents produits destinés au contact alimentaire avec deux phases de mise en place.

La première partie concerne les articles destinés à l’alimentation des enfants de moins de 3 ans et applicable dès le 1er janvier 2013.

En approuvant ces nouvelles mesures, la France devient le premier membre de l’Union Européenne à interdire le Bisphénol A dans l’ensemble des produits et articles de contact alimentaire.

La portée de cette interdiction sera élargie à l’ensemble des produits et articles de contact alimentaire mentionnés ci-dessus mis sur le marché à partir du 1er janvier 2015

 

Résumé de la loi 2012-1442 de décembre 2012 sur le bpa

PORTéelimitesexigence

Produits et articles de contact alimentaire pour enfant de moins de 3 ans (Article 2, Directive 2006/141/EC) et sa suite (Directive 1999/21-EC)

Produits et articles de contact alimentaire autres que ci-dessus

1er janvier 2013

1er janvier 2015

interdiction

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