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Substances chimiques : trois nouvelles directives

entreront en application en 2015

 

directive 2014/80/eu  

substance concernéeapplicableobjet
Nickel à partir du 1er juillet 2015 limitation du Nickel dans les jouets - autorisation dans les parties électriques qui transportent le courant et dans les aciers inoxydables
 

directive 2014/81/eu : En savoir plus

substance concernéeapplicableobjet
Bisphénol A à partir du 21 décembre 2015 limitation du bisphénol A dans les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans et aux jouets destinés à être mis en bouche

 

directive 2014/79/eu  

substance concernéeapplicableobjet
TCEP, TCPP, TDCP à partir du 21 décembre 2015 limitation des retardateurs de flamme dans les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans et les jouets destinés à être mis en bouche

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre de ces directives et les solutions que nous proposons pour vous aider à être en conformité, n’hésitez pas à contacter notre équipe .

Rappel

Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 et son arrêté d'application du 24 février 2010.

Ces textes transposent la nouvelle directive européenne 2009/48/CE entrée en vigueur sur tout le territoire de l’Union européenne le 20 juillet 2011 et le 20 juillet 2013 pour les exigences spécifiques à la chimie.