L'UE informe l'OMC du projet de directive visant à renforcer les limites de migration du plomb présent dans les jouets

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05 nov. 2014

L'Union Européenne (UE) a récemment informé l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d'un projet de Directive de la Commission visant à renforcer les limites de migration du plomb présent dans les jouets.

La date d'exécution proposée est de 18 mois après la parution dans le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Le 25 Septembre 2014, l’UE a informé l’OMC d’un projet de Directive de la Commission pour renforcer les limites de la migration du plomb dans les jouets. Si ce projet est validé, la date d’exécution sera de 18 mois à compter de sa publication dans le JOUE.

Les limites de la migration du plomb selon la Directive Jouets 2009/48/CE sont basées sur un rapport émis par l’Institut National de la Santé Publique et de l’Environnement de Hollande (INSPE), datant de 2008. Ce rapport établit que l’exposition des enfants au plomb ne devrait pas excéder le niveau de Consommation Quotidienne Tolérable (CQT) de 3,6mg/kg par jour.

Selon une nouvelle étude scientifique publiée par l’Agence Européenne pour la Sécurité Alimentaire (EFSA), la nouvelle référence toxicologique préconisée pour la détermination des limites devient la Dose Critique de Référence (DCR01) prenant en compte les effets sur le développement neurologique.

Les limites de migration du plomb seraient plus exigeantes pour les 3 catégories de matériaux des jouets, avec des limites parfois 6 à 7 fois plus basses.

récapitulatif

	LIMITes de la migration sur le plomb (mg/kg)
	Matériaux jouets
	Catégorie 1 (Sec, fragile en poudre ou souple)	Catégorie 2 (Liquide ou collant)	Catégorie 3 (Gratté)	Date d'exécution
Directive Sécurité Jouets 2009/48/CE	13,5	3,4	160	20 juillet 2013
Notification OMC	2	0,5	23	18 mois après la pubication au JOUE

Définitions et exemples des matériaux des jouets

Catégories	Matières	Exemples
1	Sec, fragile, poudre ou souple	Pastille compressée de peinture, Craie, crayons, sable magique, pâte à modeler, Balles rebondissantes en plastique souple PVC.
2	Liquide ou collant	Solutions à bulles, peintures pour dessin, peintures au doigts, Adhésifs liquides, colles, substances visqueuses.
3	Gratté	Matériaux à couches superfielles (peintures, vernis), Polymères (polystyrène, ABS, PVC, polypropylène (PP), caoutchouc, mousse EVA, élastomère, similicuir), Bois (panneaux de fibres, cartons, contre-plaqué) Textiles (fibres naturelles ou synthétiques) Verre, céramique (marbre, verre de fibre), Métaux et alliages (acier, argent-nickel), Autres matériaux (cuir, os, éponge naturelle).

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