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Le décret et l'arrêté relatifs aux modalités d'application de l'audit énergétique des grandes entreprises, dont l'objectif final est la mise en place d'actions d'économie d'énergie, sont parus le mercredi 26 novembre au Journal officiel. Un tel audit doit être réalisé par les entreprises dont l'effectif excède 250 personnes, le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros ou le total de bilan excède 43 millions d'euros. Le premier audit doit être réalisé avant le 5 décembre 2015, puis renouvelé tous les quatre ans.

L’article 7 du décret prévoit que les activités couvertes par un Système de Management de l'Energie certifié ISO 50001 sont exemptées de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique.

La norme ISO 50001:2011 définit les exigences relatives à l’établissement, la mise en œuvre, le maintien et l’amélioration d’un Système de Management de l’Energie (SMé) par une entreprise. Un SMé permet à toute organisation d’adopter une démarche systémique afin d’améliorer en permanence sa performance énergétique.

La certification ISO 50001 vous permet également de bénéficier d’une bonification de vos certificats d’économie d’énergie (CEE) pour financer vos investissements.

Par ses audits et ses formations, SGS vous aide à respecter ces nouvelles exigences réglementaires, à construire votre plan de progrès énergétique et tenir vos objectifs.