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Contexte réglementaire

SGS ICS est présent dans le secteur médico-social depuis près de 15 ans et, plus particulièrement autour de la certification de services QUALICERT pour les Établissements d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes (EHPAD ou plus communément appelés Maisons de retraite) et pour le service aux particuliers (Services à domicile ou SAP).

Ces établissements ou services, pour lesquels il est dénombré pas moins de 25 000 structures, font partie des structures dites ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux) dans lesquels se retrouvent entre autres les structures spécialisées pour les personnes en situation de handicap, pour la protection des mineurs, les enfants en difficulté, etc. La grande majorité de ces structures sont autorisées par le Conseil Général et/ou le préfet pour une période donnée (15 ans par exemple pour les EHPAD), les autres sont agréées (les SAP auprès de personnes fragiles le sont pour 5 ans).

Dans tous les cas, pour le maintien et le renouvellement des autorisations ou des agréments, ces structures doivent réaliser une évaluation des activités et de la qualité de leurs prestations, comme le prévoit la loi dite 2002-2, rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Il existe deux types d’évaluations, celles appelées internes et celles dites externes. Ces dernières ne peuvent être réalisées que par des organismes évaluateurs externes habilités par l’ANESM (Agence Nationale garante de ces évaluations). Les évaluations externes sont réalisées de manière périodique (par exemple, pour un EHPAD, une évaluation externe tous les 7 ans, alors que pour un SAP agréé, une évaluation externe tous les 5 ans). Les évaluations internes sont réalisées par l’établissement principalement tous les 5 ans, en alternance avec l’évaluation externe dans le but de créer une dynamique d’amélioration continue de la qualité des activités et des prestations.

Les évaluations externes suivent les exigences d’un cahier des charges (article annexe 3-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles), décrivant la marche à suivre tout en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques professionnelles éditées régulièrement par l’ANESM et que chaque partie prenante doit intégrer. La finalité de ces évaluations est l’émission d’un rapport par l’organisme habilité, qui sera ensuite transmis par l’organisme évalué à son organisme de tutelle.

 

Reconnaissance de la certification de services QUALICERT

SGS ICS est habilité depuis 2009 par l’ANESM pour le secteur des EHPAD et des SAP (ou SAAD dits « Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile ») et plus récemment pour celui des SSIAD (Services de Soins Infirmiers A Domicile) et des établissements et services auprès de personnes en situation de handicap.

SGS ICS a souhaité se démarquer sur ce marché en faisant intervenir dans les établissements type EHPAD, des binômes d’évaluateurs comportant un cadre de santé, générant ainsi une expertise et donc une plus-value pour nos clients en termes d’analyse et de préconisations.

En parallèle de la mise en place de cette activité, un travail de reconnaissance de la certification QUALICERT a été également mené (avec l’aide des syndicats professionnels demandeurs de référentiel QUALICERT comme le SYNERPA (Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Agées) ou la FESP (Fédération du Service aux Particuliers) afin de faire bénéficier aux entreprises certifiées QUALICERT d’une équivalence totale ou partielle en fonction du référentiel et leur permettre de valoriser davantage leur certification. A ce titre, les deux référentiels de certification de services QUALICERT, RE/SAP « Service aux particuliers » et RE/UPA « pour les Etablissements d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes » ont obtenu en 2013 par la DGCS (Ministère de la santé) une reconnaissance vis-à-vis de l’évaluation externe (arrêté du 17 avril 2013 pour les EHPAD et Arrêté du 9 décembre 2013 pour SAP).

 

Une offre de services dédiée au secteur médico-social

Au 31 décembre 2014, SGS ICS a réalisé près de 630 jours d’évaluation externe pour des SAD, SSIAD, ESAT, EHPA, EHPAD, ESAT, ITEP et SESSAD, pour près de 150 organismes, dont la moitié sont certifiés QUALICERT.

De par ces expériences, SGS ICS bénéficie d’une expertise qui lui permet d’être un acteur légitime en matière de formation et d’accompagnement des ESSMS sur des thématiques telles que la rédaction d’un projet d’établissement, le suivi des plans d’actions issus des évaluations internes et externes, etc. Ceci fait de SGS ICS un acteur transversal du secteur médico-social.