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Depuis le 1er janvier 2015, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a délivré à SGS le marché "Fuel Quality Monitoring System" (FQMS) pour une durée de 3 ans. Cette activité consiste à contrôler la qualité des carburants distribués en stations-service ou stockés en dépôts pour la France et les DOM.

Alors que les transports représentent 27,8 %* de l’ensemble des gaz à effet de serre en France, une Directive Européenne de 2009 (2009/30/CE) impose une réduction progressive des émissions  produites sur l’ensemble du cycle de vie des carburants. Dans cet objectif de réduction et d’amélioration de la qualité de l’air, la Directive Européenne 2003/17/CE gérée par le Ministère de l’Ecologie et de l’Energie impose aux Etats membres de l’Union Européenne de mettre en place un système de contrôle de la qualité des carburants. C’est la DGEC qui est responsable de l’application des directives relatives à la qualité des carburants, à la teneur en soufre des combustibles marins ainsi que la mise en œuvre du système de contrôle, attribué à SGS depuis le 1er janvier 2015.

Ainsi SGS effectuera les contrôles sur l’ensemble du territoire métropolitain et sur les principaux produits pétroliers afin de vérifier, au plus près de l’utilisateur, que les caractéristiques techniques réglementaires sont respectées.

Les points de contrôle sont choisis chaque trimestre de manière aléatoire par la DGEC afin d’assurer un volume moyen de prélèvement de 400 échantillons pour chaque type de carburant routier vendu sur le territoire. Des prélèvements sont aussi prévus pour contrôler la qualité des combustibles liquides en dépôts (fioul domestique, gazole pêche, diesel marine léger, fiouls lourds et soutes marines).  

* http://www.developpement-durable.gouv.fr/Part-et-evolution-des-secteurs.html
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http://www.franceinfo.fr/emission/le-vrai-du-faux/2014-2015/segolene-royal-les-transports-representent-40-des-gaz-effet-de-serre-21-11-2014-07-46