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Depuis le 1er juin 2015, le Règlement CLP N°1272/2008 (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures) devient la seule législation européenne en vigueur en matière de classification et d’étiquetage des substances chimiques et de leurs mélanges.

 

Cette date a marqué la fin de la période transitoire pour la classification des mélanges ainsi que l’abrogation de la directive 1999/45/CE. Toutefois, l’article 61.4 du Règlement CLP précise que les mélanges mis sur le marché avant le 1er juin 2015 (preuve de vente au distributeur avant le 1er juin 2015) peuvent rester sur le marché avec l’ancien étiquetage jusqu’au 1er juin 2017.

 

Pour être en conformité avec cette réglementation européenne, vous devez mettre à jour vos Fiches de Données de Sécurité (FDS) ainsi que la classification et l’étiquetage de tous vos produits.

Attention, l’Annexe II (définissant les exigences concernant l’établissement de la fiche de données de sécurité) du Règlement REACH est remplacée par l’annexe du Règlement 830/2015.

Toute FDS fournie depuis le 1er juin doit être conforme à ce règlement. Les précédentes, conformes au Règlement 453-2010, peuvent être utilisées jusqu’au 31 mai 2017.

 

SGS vous apporte son expertise à travers :

  • La validation de vos FDS : de la création à la traduction dans les langues des pays de mise sur le marché de vos produits,

  • La mise en conformité de vos étiquetages,

  • La formation de vos équipes.

Pour plus d’informations, contactez-nous.