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La loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, prévoit la création d’un nouveau chapitre consacré à la qualité des actions de formation professionnelle continue. Ce chapitre est établi selon une méthodologie définie par le CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle).

Il s’agit donc d’imposer aux financeurs (type OPCA ou FONGECIF) de s’assurer de la capacité des organismes de formation à dispenser des prestations de qualité, sur la base de 7 critères définis dans le décret n°2015-790 du 30 Juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Ainsi, pour répondre à la problématique du CNEFOP,  SGS crée une nouvelle certification de services QUALICERT avec le référentiel « Les engagements Qualité des Organismes de Formation professionnelle » (RE/QOF).

Ce référentiel a pour vocation de proposer une solution de certification simple et métier aux organismes de formation souhaitant mettre en avant leur niveau de qualité dans un objectif de reconduction de leur financement.

L’enjeu de la certification de services basée sur le présent référentiel est d’assurer pour l’ensemble des bénéficiaires et des partenaires de la formation rigueur et  transparence dans les actions de formation avec un objectif constant d’amélioration continue. Le référentiel s’articule autour des critères définis dans le décret, au travers de 6 chapitres permettant d’apprécier la qualité d’une action de formation dans sa globalité :

  1. L’accueil et l’information.
  2. L’analyse des besoins pour des formations adaptées.
  3. La qualité des actions de formation.
  4. L’accompagnement du stagiaire tout au long de la formation.
  5. Le respect des engagements envers le financeur.
  6. L’amélioration continue des prestations de formation.

Cette certification ouvre la voie vers la simplification (pour les bénéficiaires), la responsabilisation (des entreprises) et la transparence (pour les financeurs). Alors que la formation professionnelle était jusqu’ici conçue comme une obligation fiscale et légale, la réforme apportée par la loi du 5 Mars 2014 consacre son rôle économique, social et sociétal.