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La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié de nouvelles recommandations concernant les métaux et alliages destinés au contact des denrées alimentaires. Ces recommandations ont pris effet le 1er janvier 2016.

Document DM/4B/COM/001

Section

Titre

 

Section

Titre

1

Acier Inoxydable non revêtu

6a

Fonte non revêtue ou avec revêtement métallique

2a

Aluminium et alliage d’aluminium avec un revêtement organique

6b

Fonte avec revêtement organique

2b

Aluminium et alliage d’aluminium sans revêtement

7

Etain et Alliage d’étain

3a

Acier non revêtu pour emballages (Fer Noir)

8

Zinc et alliage de zinc

3b

Acier pour emballage avec revêtement étain (fer blanc ou fer étamé)

9

Objets en métaux divers revêtus

3c

Acier pour emballage avec revêtement organique

Annexe I

Limite de libération spécifique

4

Acier non revêtu (hors emballage)

Annexe II

Conditions d’essais (simulants, température et temps)

5a

Acier et Acier inoxydable avec revêtement métallique (hors emballage)

Annexe III

Liste des matériaux utilisés à l’état massif et/ou revêtement épais  

5b

Acier et Acier inoxydable avec revêtement organique (hors emballage)

Annexe IV

Spécificités des Aciers Inoxydables

Effective date:  1 January, 2016


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