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En accord avec le décret ministériel N°000625/ MINFI / CAB du 30 novembre 2016, un nouveau programme de vérification va être mis en place au Cameroun en replacement du programme existant d’inspection avant embarquement.

Dans le cadre du nouveau programme, l'inspection physique préalable au chargement effectuée dans le pays d'origine doit être remplacée par une inspection via le scanner à l'arrivée des marchandises au Cameroun . Le nouveau programme comprend l’évaluation et la classification douanière de l’ensemble des marchandises qui ont une valeur FOB supérieur ou égale à 2 000 000 (deux millions) CFA.

Le nouveau programme (IVP) reste sous la supervision du Ministère des Finances et fournit des informations sur la classification et la valeur en douane, ce qui est différent du PECAE (Evaluation de la Conformité avant Expédition), évaluant la qualité des produits importés par rapport aux normes locales ou internationales et supervisé par l’Agence des normes (ANOR) pour le compte du Ministère de L’Industrie, des mines et du développement technologique.

MISE EN PLACE DU NOUVEAU PROGRAMME

Le début de mise en place de ce nouveau programme est prévu le 15.12.2016, les lignes directrices pour la transition sont les suivantes :

  • Toute marchandise à expédier à partir du 15/12/2016 (date de BL – LTA) est soumise au nouveau programme, c'est-à-dire remplacement de l'inspection physique avant expédition par le scanner à destination (sauf pour les véhicules neufs qui auront une inspection physique à l'arrivée). L’évaluation et la classification douanière restent inchangées. Un RVC (Rapport sur la Valeur et la classification ) est le nouveau certificat qui sera émis dans le cadre de ce nouveau programme en remplacement de l’actuel AVI.
  • Toute marchandise déjà inspectée dans le pays d’origine mais expédiée avant ou après le 15/12/2016 doit être traitée dans le cadre du programme d’inspection avant embarquement existant avec la délivrance de L’AVI.


EMISSION DE LA DI ET DU RVC


Emission de la Déclaration d’importation (DI) et du Rapport sur la Valeur et la Classification (RVC) :

  • Toutes les Déclarations (Ordres d’Inspection) ouvertes à partir du 15.12.2016 suivront la nouvelle procédure avec l’émission d’un Rapport sur la Valeur et la Classification à réception des documents définitifs de la part de du vendeur.
  • La transmission des documents définitifs fournis par le Vendeur sera faite à travers l’adresse email suivante : RTCEurope@sgs.com.
  • Le manque de transmission de documents définitifs par le vendeur, donnera le droit à SGS d’émettre un Rapport de Divergence.

Soyez informés que le lancement du nouveau programme au Cameroun, implique la dématérialisation des procédures pour l’obtention des DI et RVC.

La déclaration d’importation devra être transmise via la Plateforme du Guichet Unique et les deux documents (DI et RVC) seront disponibles sur cette même plateforme.

Les honoraires (0.95% de la valeur FOB) devront être payés au moment de la demande de Déclaration d’Importation par transfert bancaire sur le même compte : BICEC/MINEFI/PVI N° 34703065001-09.

Retrouvez ici la fiche technique du programme.

N'hésitez pas à contacter nos experts pour plus de renseignements sur le programme Cameroun au 01 41 24 84 00 ou à fr.gts.bac@sgs.com.