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Ce règlement abroge le n°842/2006. L'objectif est de réduire l'utilisation de gaz à effet de serre fuorés par différentes méthodes. Cela va donc déboucher sur une interdiction de mise sur le marché de différents produits en fonction du gaz qu'ils contiennent.

  • Pour les climatiseurs, la première date est fixée au 1er janvier 2020. L'étiquetage sera désormais nécessaire.
  • A partir du 1er janvier 2017, les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur chargée de HFC ne sont mis sur le marché que si les gaz sont comptabilisés dans le système de quotas visé au chapitre IV. Les fabricants et importateurs d'équipements doivent établir une déclaration de conformité à cet égard.
  • A partir de 2018, les importateurs doivent faire vérifier les documents et déclarations par un vérificateur indépendant. Un enregistrement dans un registre depuis 2015 est obligatoire pour les importateurs d'équipements pré-chargés avec du HFC. Obligation de communication à partir de 500t. équivalent C contenus dans des équipements.

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