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Au 1er juin 2017, le Règlement CLP 1272/2008/CE (relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges) sera la seule réglementation européenne en vigueur en matière de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

Par dérogation, l’article 61.4 du Règlement CLP précisait que les mélanges mis sur le marché avant le 1er juin 2015 pouvaient rester sur le marché avec l’étiquetage émis sous la directive 1999/45/CE. Cette dérogation prendra fin au 1er juin 2017 et clôturera la fin du processus des dispositions transitoires.

Dans le même temps plusieurs adaptations de ce règlement sont parues dont la huitième avec le Règlement 2016/918 (mai 2016). Chacune de ces adaptations introduit soit des compléments sur les classifications soit des classifications harmonisées de substances. D’autre part, l’Annexe II du règlement REACH relative à l’élaboration de la Fiche de Données de Sécurité a été modifiée par le Règlement 830/2015/CE.

Toutes les FDS (Fiches de Données de Sécurité) doivent être conformes à ce Règlement au plus tard le 31 mai 2017.

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