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A partir du 1er juin 2017, tous les produits chimiques mis sur le marché devront avoir une fiche de données de sécurité (FDS) en conformité avec le Règlement 830/2015 et être étiquetés conformément au Règlement CLP (Classification, Etiquetage et Emballage).

Retour sur le processus :

  • 1er juin 2015 : le Règlement CLP n° 1272/2008 devient la seule législation européenne en vigueur en matière de classification et d’étiquetage des substances chimiques et leurs mélanges. Toutefois, l’article 61.4 du Règlement précise que les mélanges mis sur le marché avant le 1er juin 2015 peuvent rester sur le marché avec l’ancien étiquetage émis sous la directive 1999/45/CE  jusqu’au 1er juin 2017.
  • Toutes les FDS (Fiches de Données de Sécurité) doivent être conformes à ce Règlement au plus tard le 31 mai 2017.
  • 1er juin 2017 : fin de la dérogation.

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