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SGS France accompagne les acteurs de la filière biogaz (producteurs et distributeurs) vers une production et des installations plus responsables. Depuis 2019, SGS est habilité par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) pour délivrer le label Qualimétha.

Installation Biogaz

Garant de la fiabilité des installations de méthanisation - en capitalisant sur les bonnes pratiques de conception et de construction - le label Qualimétha valorise la filière du biogaz qui respecte une agriculture durable. Délivré pour 3 ans, ce label inclue l’audit initial de certification puis celui de surveillance, l’obtention de ce dernier se fait au bout de 18 mois.

Développé par l’ATEE et l’ADEME, le label Qualimétha® est destiné à promouvoir le secteur du biogaz et à faciliter l’accès au financement et aux assurances. Il rassure les parties prenantes qui s’engagent auprès du porteur de projet : l’ADEME et les autres pouvoirs publics, les banques et les assureurs. Il est utile aux assistants à maîtrise d'ouvrage, concepteurs, constructeurs, contractants généraux et acteurs de la valorisation du biogaz. 

À partir du 1er janvier 2021, l’ADEME conditionnera l’attribution de ses aides aux projets accompagnés par des professionnels labellisés ou engagés dans une démarche de labellisation.
« L’obtention du label Qualimétha® nécessite au préalable le respect de la démarche mentionnée dans le dossier de candidature avec notamment l’atteinte des prérequis. Le candidat doit également vérifier le respect des exigences du label lors d’un audit interne et transmettre son dossier de candidature à un Organisme d’Audit Habilité, tel que SGS, qui finalisera l’étude de recevabilité et planifiera l’audit de certification », précise Fabien Prévost, responsable d'équipe commerciale au sein de la division Certification and Business Enhancement de SGS France.

L’audit de certification est un processus méthodique, indépendant et documenté qui permet de déterminer la conformité ou non-conformité de l’activité concernée. Les lignes directrices sont édictées par la norme ISO 19011, fondées notamment sur les principes de déontologie, confidentialité et indépendance. 

Les étapes de la certification :

  • Élaboration d’un plan d’audit, adressé au préalable au candidat.
  • Réunion d’ouverture de l’audit avec présentation des principaux responsables et des conditions d’audit.
  • Vérification des exigences selon la grille Qualimétha sur la base d’un panel de plusieurs affaires sélectionnées par l’auditeur.
  • Réunion de clôture avec la présentation des conclusions de l’audit.
  • Réunion du Comité de Labellisation se basant sur le rapport d’audit.