Skip to Menu Skip to Search Nous contacter France Sites web & Langues Skip to Content

Le 2 septembre 2020, le 15ème amendement du règlement 10/2011/CE relatif aux plastiques destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires a été publié sous le n° 1245/2020/CE.

 

Cette nouvelle loi est entrée en vigueur le 23 septembre 2020.

Les plastiques en contact avec les denrées alimentaires conformes au règlement antérieur à celui du 23 septembre 2020, et qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant le 23 mars 2021, peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'au 23 septembre 2022 et rester sur le marché jusqu'à épuisement des stocks.

Hormis la mise à jour de l’annexe I, avec l’ajout de 3 nouvelles substances et la modification de la limite de migration du 1,3-phenylenediamine ( LMS < 0.002 mg/kg), les principales modifications concernent l’annexe II et l’annexe V.

Vous trouverez ci-dessous une partie des nouvelles exigences :

Annexe II – restrictions des substances

  • Nouvelle liste pour la migration des métaux qui passe de 9 à 19 éléments métalliques (tableau 1)
  • 2 limites distinctes pour les Amines Aromatiques Primaires (AAP)
  •  ≤ 0.002 mg/kg pour chaque AAP de la liste du règlement REACH 1907/2006 - annexe XVII – entrée n°43
  • ≤ 0.01 mg/kg pour la somme des autres AAP  

Annexe V – Test de Conformité

Pour les matériaux et objets réutilisables, les tests de migrations globales ET de migrations spécifiques doivent être réalisés sur la base de 3 migrations successives.
La vérification de la conformité sera basée sur la valeur de la 3ème migration M3 mais aussi sur la stabilité du matériau. Les laboratoires devront mesurer chaque migration (M1, M2, M3) et vérifier que ces valeurs décroissent.

  • M3 < M2 < M1
  • M3 < limite règlementaire

Cela aura un impact non négligeable sur le prix des analyses et sur les délais de tests (3 fois plus de solutions à traiter pour les laboratoires).
En accord avec les autorités françaises, aucune conclusion de conformité ne sera donnée pour le produit si la stabilité du matériau n’aura pas été vérifiée (sauf preuve scientifique permettant de démontrer la décroissance de la migration) pour les migrations globales et spécifiques.

SGS peut vous accompagner pour mieux comprendre et appliquer les nouvelles réglementations.

Pour en savoir plus, inscrivez-vous ici à notre webinar gratuit du 16 novembre 2020 à 14 h.