Skip to Menu Skip to Search Nous contacter France Sites web & Langues Skip to Content

Ce programme est entré en vigueur le 1er février 2020 en application de la Loi 24-09 relative à la surveillance des produits et des services, complétée par le Décret n°. 02-212 et le décret n°. 3873-13.

Le Ministère de l'Industrie et du Commerce du Royaume du Maroc a mis en place un programme d'évaluation de la conformité des produits industriels importés dans le pays (à l'exception des produits agroalimentaires et pharmaceutiques).  

Programme de contrôle de la conformité

Les produits destinés à être mis sur le marché marocain doivent être conformes à la réglementation et aux normes applicables. Les familles de produits (liste non exhaustive) réglementées dans le cadre de ce programme, dont 80% font l'objet d'un contrôle à l'origine et 20% d'un contrôle à la frontière marocaine, sont listés ci-après :

  • Appareils ménagers ;
  • Autres produits électriques ;
  • Matériaux de construction (tuyaux, tôles, matériaux sanitaires, isolation, panneaux de bois, ciment, fenêtres, verre, ciment, fenêtres, verre, fer à béton...) ;
  • Détergents ;
  • Appareils à gaz/pétrole ;
  • Jouets, parcs et paniers et autres produits pour enfants ;
  • Textiles, couvertures, tapis et moquettes, chaussures, cuir, vêtements ;
  • Produits chimiques (détergents, peinture, allumettes, briquets ...) ;
  • Produits en plastique ;
  • Produits en contact avec les aliments (ustensiles de cuisine, vaisselle...) ;
  • Équipements de protection individuelle (EPI), casques pour motos ;
  • Pièces détachées automobiles, batteries automobiles, pneus de véhicules (voitures et remorques) ;
  • Couches pour bébés ;
  • Masques de protection à usage non médical.

Les marchandises soumises à un contrôle dans le pays d'origine doivent être expédiées avec un certificat de conformité (CoC). 

Comment confirmer que votre produit est réglementé ? 

01 02 03 04 
HS code du produit est soumis au Coc Produit est soumis Produit couvert Seuil atteint

Vérification que le HS code est complet et correspond au tarif book marocain et figure sur la liste des produits contrôlés au pays d'origine. 

Vérification du produit lui-même s'il est sur la liste (car un HS code peut couvrir plusieurs produits dont certains peuvent être non soumis) Vérification de la norme : si le produit est couvert par le champs d'application de la norme ou l'arrêté applicable Vérifier si le seuil est atteint (valeur/quantité ou les deux)

Afin de vérifier à quelle méthode de contrôle le produit est soumis, quatre vérifications doivent être effectuées au préalable. En effet, après avoir reçu une demande d'un importateur/exportateur, SGS procédera à la vérification suivante : les codes SH à 10 chiffres du tarif book marocain, le produit, les normes et les seuils appliqués, ainsi que les fiches techniques et la facture pro-forma établie par l'exportateur seront nécessaires pour vérifier si les produits seront inspectés à l'origine, à destination ou exemptés. 

Structure des frais :

Honoraires pour le contrôle à l'origine

Route A : 

  • Frais Ad Valorem de 0,45% de la valeur FOB des marchandises importées

  • Frais Minimum par expédition 315 USD (trois cent quinze USD)

  • Frais Maximum par expédition 2‘500 USD (deux mille cinq cent USD)

Route B :

  • Frais Ad Valorem de 0,40% de la valeur FOB des marchandises importées
  • Frais Minimum par expédition 300 USD (trois cent USD)
  • Frais Maximum par expédition 2‘500 USD (deux mille cinq cent USD)

 Route C : 

  • Frais Ad Valorem de 0,25% de la valeur FOB des marchandises importées
  • Frais Minimum par expédition 280 USD (deux cent quatre-vingt USD)
  • Frais Maximum par expédition 2‘400 USD (deux mille quatre cent USD)

Honoraires pour le contrôle à destination

350 MAD par Transaction

Couverture et conditions

Les frais ci-dessus sont hors taxes et couvrent la vérification documentaire et l'inspection numérique à distance des marchandises (le cas échéant).

Les frais ci-dessus ne comprennent pas les prestations suivantes :

  • Échantillonnage des expéditions en vrac ;
  • Tests laboratoire ;
  • Licences et enregistrements ;
  • Audit de fabrication ;
  • Scellement de conteneurs ;
  • Audits ;
  • Réinspection due au fait que l'exportateur n'a pas présenté les marchandises pour l'expédition réelle ;
  • Inspections techniques industrielles ;
  • Les coûts encourus par l'exportateur lors de la présentation des marchandises pour l'inspection et/ou les tests.

Ces services seront facturés directement par SGS au cas par cas. La redevance SGS sera calculée sur la base de la valeur de la facture présentée par l'exportateur.

Flexibilité accordée aux exportateurs :

Certaines entreprises sont considérées comme fiables au regard de leurs opérations d'importation antérieures et du respect de la réglementation de certains produits importés. Pour ces opérateurs qui sont classés, catégorisés ou relèvent du circuit vert, les procédures administratives peuvent être assouplies.

Programme mis à jour avec de nouvelles normes :

Par la suite, le 17 mars 2021, une nouvelle version des 25 normes marocaines a été publiée par le Ministère de l’Industrie et du Commerce, suivie de 40 autres le 17 juin 2021 par la même entité, afin d'informer les importateurs, les distributeurs et les fabricants de produits industriels que l'arrêté ministériel n° 2911-20 rendant obligatoire la conformité à ces normes. SGS Maroc partage les normes nouvelles et mises à jour avec toutes les parties prenantes via le site web et l'intranet de SGS.

SGS est le leader mondial des services d’inspection, de test et de vérification, avec une forte expérience dans la gestion des programmes de conformité à travers le monde, un réseau mondial et une plateforme logicielle dédiée.
Nous sommes les seuls à accompagner les exportateurs dans cette procédure.

Pour en savoir plus, consultez la fiche d'information technique.