Skip to Menu Skip to Search Nous contacter France Sites web & Langues Skip to Content

Le Ministère de l’industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique (MICEVN) a nommé SGS organisme de certification sur le Programme d’évaluation de la conformité pour les produits industriels.

Le programme

Les produits industriels importés au Royaume du Maroc doivent être conformes aux normes locales applicables et/ou aux réglementations techniques en vigueur.

Selon le produit, le processus de vérification du Programme d’évaluation de la conformité des produits industriels devra avoir lieu dans le pays d’approvisionnement, avant l’expédition de la cargaison, ou à destination, à l’arrivée de l’envoi.

Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à l'importation

En conséquence, toute importation, à compter du 9 juillet 2021, doit répondre aux exigences du Programme de Vérification de la Conformité.

Le programme propose une méthode de certification, qui couvre une ou plusieurs des parties suivantes :

  • Inspection avant expédition
  • Échantillonnage, tests et analyses dans des laboratoires accrédités
  • Audit des processus de production
  • Contrôle des documents et évaluation de la conformité aux exigences des normes en vigueur

Programme de Vérification de la Conformité de produits industriels vers le Royaume du Maroc

À partir du 9 juillet, SGS peut certifier vos envois afin d’assurer que les produits exportés sont conformes aux exigences de santé et de sécurité des normes et/ou règlementations techniques Marocaines.

Processus de vérification à l'origine 

  • L’exportateur soumet une demande de certification (RFC) par l’intermédiaire du Portail des exportateurs SGS (https://exporter-portal.sgs.com/) avec une facture proforma et des documents de qualité (rapports d’essai des laboratoires accrédités ISO 17025 - par un organisme d’accréditation reconnu membre de l’ILAC -, fiche technique produit, certificats de système de gestion de la qualité, etc.).
  • SGS examinera les documents et avisera l’exportateur de la route, de la norme applicable, des paramètres d’essai du produit et émettra la facture du service.
  • Après examen des documents soumis et confirmation de paiement reçue, SGS planifiera avec l’Exportateur l’inspection à distance ou physique.
  • Une fois l’inspection effectuée et après réception de la facture commerciale de l’exportateur, SGS évaluera la conformité de l’expédition.
  • Si tous les résultats d’intervention sont satisfaisants, SGS délivrera un certificat de conformité (CdC).
  • Si des anomalies sont détectées lors de l’inspection et/ou lors de la vérification des rapports d’essai, l’exportateur sera immédiatement avisé de les corriger. Si aucune mesure n’est prise pour corriger les écarts, SGS publiera un rapport de non-conformité (RNC).
  • À l’arrivée de l’envoi sur le territoire marocain, le CdC sera authentifié et validé par SGS Maroc sur le site du Ministère avant le dédouanement de la cargaison

Produits réglementés pour contrôle à l'origine

  1. Appareils électriques
  2. Autres produits électriques
  3. Matériaux de construction (tuyaux, draps, équipements sanitaires, isolation, panneaux de bois, ciment, fenêtres, verre...)
  4. Appareils à gaz et à huile
  5. Jouets, parcs et paniers pour enfants, couches pour bébés, meubles
  6. Textiles, chaussures, cuir, vêtements
  7. Produits chimiques (détergents, peinture, bitume, allumettes, briquets...)
  8. Produits en plastique
  9. Produits en contact avec la nourriture (ustensiles de cuisine, vaisselle...
  10. Équipement de protection individuelle (EPI), casques pour motocyclettes
  11. Pièces détachées automobiles (pneus, pièces automobiles)

Processus de vérification à destination

Le ministère avisera SGS de l’expédition sous réserve de la vérification à destination et du niveau d’intervention.

Le niveau d’intervention peut consister en une ou une combinaison des activités suivantes :

  • Vérification documentaire
  • Inspection
  • Inspection et échantillonnage (pour les essais en laboratoire local approuvés par le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie verte et numérique)

SGS avisera l’importateur du niveau d’intervention et émettra une facture pour le service.

Une fois l’intervention terminée et les frais de service réglés par l’importateur, SGS enregistrera les résultats de l’intervention locale sur le site du ministère.

Produits réglementés pour contrôle à destination

  1. Pneus de véhicules (voitures et remorques)
  2.  Batteries automobiles
  3. Revêtements de frein (plaquettes de frein)
  4. Vitrage de sécurité pour les voitures
  5. Filtrer les éléments (filtres)
  6. Câble de commande mécanique
  7. Tuiles en céramique
  8. Ciment
  9. Feuilles d’étanchéité
  10. Produits sanitaires (raccords sanitaires + tuyaux de douche + eau hygiéniste en céramique émaillé)
  11. Raccords sanitaires
  12. Tubes en plastique
  13. Panneaux de bois
  14. Chauffe-gaz
  15. Chauffe-eau à gaz
  16. Tige de fil
  17. Fer à béton
  18. Articles vestimentaires - autres que des vêtements de travail

SGS est le leader mondial des services d’inspection, de test et de vérification, avec une forte expérience dans la gestion des programmes de conformité à travers le monde, un réseau mondial et une plateforme logicielle dédiée.
Nous sommes les seuls à accompagner les exportateurs dans cette procédure.

Pour en savoir plus, consultez la fiche d'information technique.