Le besoin de contrôle est un signe de maturité du dispositif des CEE

En s’appuyant sur le dispositif des CEE, SGS France a développé une nouvelle activité de maîtrise des risques – son cœur de métier – et a pu diversifier son approche de l’écomobilité vers le jeune public. Les précisions de Jérôme Lépine, directeur du business Oil, Gas & Chemical et Énergies renouvelables de SGS France.

Mis en place en 2006, reconfiguré plusieurs fois par périodes de trois ou quatre ans, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est aujourd’hui essentiel dans la politique de transition énergétique de la France. Les pouvoirs publics l’utilisent pour que les vendeurs d’électricité, de gaz, de carburants, de fioul domestique, de gaz de pétrole liquéfié, de chaleur et de froid soient obligés légalement de générer un certain volume d’économies d’énergie. Les actions prises en compte peuvent être menées dans le secteur du bâtiment (isolation des logements, installation de chaudières performantes, etc.), dans celui de l’industrie (optimisation des process, récupération de chaleur fatale, etc.) ainsi que dans ceux de l’agriculture (stockage d’eau chaude, pompe à chaleur, etc.) et du transport (promotion de l’éco-mobilité, etc.).

Les entreprises concernées par cette obligation doivent apporter la preuve des actions réalisées au Pôle national des CEE qui leur délivrera en échange le nombre de certificats d’économies d’énergie correspondants. Si elles ne remplissent pas leur obligation à la fin de la période, elles doivent payer une pénalité libératoire proportionnelle au nombre de certificats manquants, ce qui peut se chiffrer en millions d’euros pour certains fournisseurs d’énergie.

Grâce au dispositif des CEE, les fournisseurs font la promotion des économies d’énergies et les Français y gagnent en confort. Le système est d’autant plus vertueux qu’il crée de l’activité économique et des emplois non délocalisables, en particulier dans le secteur du bâtiment. En effet, les fournisseurs d’énergie réalisent rarement eux-mêmes les actions. Ils font plutôt appel à des mandataires qui ont un réseau faisant des opérations d’économies d’énergie sur le terrain et leur achètent des certificats. La qualité de ces opérations est un enjeu majeur pour qu’elles ne soient pas rejetées par le Pôle national des CEE.

SGS, tiers de confiance pour le contrôle des dossiers CEE

Le contrôle de la qualité des dossiers et des travaux liés aux opérations d’économies d’énergie est devenu nécessaire car le développement du marché des CEE il y a quelques années a fait apparaître des fraudes, dont certaines très importantes. Pour les éviter, les fournisseurs d’énergie peuvent diligenter des contrôles et des inspections volontaires de leurs actions. Le Pôle national des CEE, de son côté, exige dans beaucoup de cas qu’au moins 10% des dossiers déposés par les obligés ou leurs mandataires fassent l’objet d’une inspection sur site.

Tous les acteurs – fournisseurs d’énergie obligés dans le dispositif des CEE, ainsi que leurs mandataires – ont donc besoin de baisser drastiquement le niveau de risque pour être sûrs que leurs dossiers seront acceptés par le Pôle national. Cette nécessité de contrôle est un signe de maturité du dispositif qui est passé dans une phase industrielle et doit se conformer désormais aux meilleurs standards d’efficacité et de contrôle de qualité des process.

SGS France, dont le métier est justement de maîtriser le risque, a conduit une première mission pour un acteur majeur du secteur pétrolier depuis deux ans.

Un système de contrôle de dossiers CEE a été mis en place. Il peut s’appliquer à tous les dossiers ou sur la base d’un échantillonnage. La taille de l’échantillon est adaptée selon le type et le taille de dossiers examinés et peut être complétée par une inspection sur site. La détection de dossiers erronés permet à l’obligé de les retourner aux mandataires et d’évoquer avec eux les pistes d’amélioration. En cas de fraude délibérée, un signalement peut être envisagé au Pôle national. Cette prestation de contrôle est réalisée à un tarif très faible s’il est rapporté à la valeur d’un certificat, presque marginal en comparaison à une éventuelle pénalité.

SGS France se positionne ainsi comme un tiers de confiance permettant de sécuriser la conformité des dossiers de demande de certificats d’économies d’énergie. Son offre de contrôle volontaire est désormais accessible à tous les obligés du dispositif des CEE. Elle est complétée par une offre d’inspection obligatoire dont les mandataires ont besoin pour répondre à la demande réglementaire du Pôle national. A cette fin, SGS France a obtenu l’accréditation de la norme EN 17020 par le Cofrac. Elle garantit que l’organisation sait mobiliser les ressources et respecter les exigences techniques nécessaires à l’inspection, tout en appliquant un système de management de la qualité et des principes d’impartialité, d’indépendance et de confidentialité.

Face à des volumes de dossiers CEE qui ont grandi et qui vont continuer d’augmenter vu les nouveaux objectifs prévus par les pouvoirs publics entre 2022 et 2025, SGS France va s’appuyer sur sa couverture nationale du territoire et la renforcer pour répondre à la demande. Des embauches sont prévues et la reconversion professionnelle d’inspecteurs auparavant spécialisés dans l’industrie pétrolière est en cours, signe que la transition énergétique est source d’activité économique.

Un engagement dans l’écomobilité

Le dispositif des CEE a prévu la création de programmes dédiés qui, en échange d’une action déterminée avec les pouvoirs publics, permet l’attribution de CEE à moindre coût pour les entreprises obligées qui les financent. Engagé depuis longtemps dans l’organisation du passage du code de la route pour des centaines de milliers de futurs conducteurs chaque année, SGS France a voulu capitaliser son expérience pour proposer un programme CEE sur la sensibilisation et la formation à l’écomobilité par des outils pédagogiques. Ce projet, appelé Je passe au vert, a été accepté par le Ministère avec l’aval de l’Agence de la transition écologique, et a été lancé en septembre 2020.

Sur le site internet dédié, il génère un trafic mensuel de plus de 50 000 visites de primo-arrivants sur le marché de la mobilité. L’approche étant multicanale, ils peuvent aussi visionner des vidéos sur YouTube, utiliser une application mobile et interagir sur les réseaux sociaux. Dans cette communauté qui se créé, certains peuvent devenir « expert » de la mobilité durable en se testant et se formant régulièrement. Des évènements en présentiel seront également organisés prochainement pour aller à la rencontre cette nouvelle génération éco-mobile. Avec ce programme CEE, SGS France a su se réinventer pour donner une approche positive de la transition énergétique. Il va permette, pendant encore deux ans, de montrer de manière qualitative comment l’écomobilité peut s’insérer pleinement dans la vie quotidienne.